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13/05/2025 PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL Le plafond appliqué en paye est calculé à partir de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale quelle que soit la périodicité de versement du... | |
12/05/2025 SECONDE LOI DDADUE PORTANT ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN AU JO Définitivement adoptée le 3 avril 2025, la seconde loi DDADUE a été jugée conforme par le Conseil constitutionnel. Cette loi, qui porte diverses dispositions... |
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