Newsletter

Newsletter du 20/05/2025

Flashs
Brèves
Ce que prévoit le projet de loi sur l'emploi des seniors et le dialogue social présenté en Conseil des ministres
Pour rappel, le 14 novembre 2024, les partenaires sociaux ont conclu trois accords : un (dit ANI sur l'emploi des seniors) (voir notre actu du 15/11/2024, ...
Plus-values mobilières : abattement retraite et rémunération normale
Le bénéfice de l'abattement retraite applicable aux plus-values mobilières des particuliers est subordonné au respect de plusieurs conditions relatives ...
Le lissage dégressif de la valeur locative de locaux est conforme à la Constitution
La valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée selon les différentes méthodes d'évaluation définies ...
Questions
Articles

Droits du dirigeant

Rémunération du gérant de SARL : qui décide ?
Contrairement aux idées reçues, le gérant de SARL ne décide pas seul du montant de sa rémunération. Sa fixation est encadrée par des règles strictes.

Impôts

Frais de véhicule du dirigeant : prouvez leur utilité
Les frais kilométriques versés à un dirigeant peuvent être remis en cause par le fisc faute de justificatifs. Alors, pensez à conserver tout document utile !
Lieu d'imposition : quid en cas d'adresse de domiciliation ?
Où est imposée une entreprise utilisant une adresse de domiciliation ? Le fisc vous apporte des précisions.

Salariés

Les titres-restaurant en 7 idées reçues
Avantage salarial très apprécié, les titres-restaurant font parfois l'objet de fausses idées... Êtes-vous au point sur le sujet ?
Le salarié évolue dans ses fonctions : pensez à la période probatoire !
Prévoir une période probatoire quand un salarié change de poste permet de valider, en toute sécurité, si ce changement convient. Alors n'hésitez pas !

Actu en bref

Travailleurs indépendants en difficulté : faites appel à « Help ! »
En tant que travailleur indépendant, vous avez des difficultés d'ordre financier, familial, social ou médical ? L'URSSAF vous offre une aide gratuite, adaptée et individualisée nommée « Help ! ». Un accompagnement ...
Déclaration des biens immobiliers : avant le 1er juillet 2025 en cas de changement
Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, doivent, pour chacun des locaux d'habitation qu'ils possèdent, indiquer à l'administration fiscale, avant le 1 er  juillet prochain, à quel titre ils l'occupent (habitation ...
Projet de loi de simplification économique : le retour !
Le projet de loi de simplification de la vie économique adopté par le Sénat le 22 octobre 2024, mais suspendu pour cause de dissolution du Gouvernement, revient sur le devant de la scène. C'est dans ce contexte qu'un « Tour de ...