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Dépêches

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Vie des affaires
01/07/2026
RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR : VERS UN ALLÈGEMENT DES OBLIGATIONS POUR LES PETITES ENTREPRISES

Dans le cadre de son huitième paquet de simplification réglementaire, dit « Omnibus Environnement », la Commission européenne propose diverses mesures...
Fiscal TPE
01/07/2026
CLUB PRIVÉ, RALLYES, VOYAGES EN FAMILLE... ET REDRESSEMENT FISCAL

À l'issue d'un contrôle fiscal, l'administration remet en cause la déduction de nombreuses dépenses prises en charge par une étude notariale : adhésions...
Social
01/07/2026
PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL : LES HEURES DE NÉGOCIATION ET LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DU RSS SONT A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR

Un syndicat non représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés où il a constitué une section syndicale peut désigner un représentant...