Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 20/01/2025 CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D'URGENCE Dans la lignée d'une série de premières mesures de soutien économique et social annoncées par le Premier ministre le 20 décembre 2024, le projet de loi... | |
| 17/01/2025 INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE Sauf en cas de licenciement pour faute grave, la rupture du contrat de travail s'accompagne généralement d'un préavis que le salarié doit exécuter. Le... | |
| 16/01/2025 QUID DE L'AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » EN 2025 ? Selon la réglementation de sécurité sociale, un régime social de faveur s'appliquait jusqu'au 31 décembre 2024 pour les avantages en nature liés à la mise... | |
| 15/01/2025 RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES La chute du gouvernement de Michel Barnier a entraîné la suspension de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Il appartient... | |
| 14/01/2025 PROLONGATION DES AIDES À L'APPRENTISSAGE EN 2025 Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le ministère du Travail annonce que le gouvernement va prolonger les aides à l'embauche d'apprentis en... | |
| 13/01/2025 PAS DE HAUSSE DU SMIC AU 1 En décembre dernier, l'Insee et le ministère du Travail ont diffusé l'indice des prix définitifs de novembre 2024 et de l'évolution du salaire horaire... | |
| 10/01/2025 LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE L'insuffisance professionnelle peut justifier le licenciement d'un salarié en contrat à durée indéterminée. Il s'agit d'un licenciement non disciplinaire,... | |
| 09/01/2025 LE TAUX DE COTISATION OPPBTP INCHANGÉ EN 2025 Le taux de cotisation que les entreprises du BTP versent à l'OPPBTP en 2025 reste identique à celui établi depuis 2017. Il s'élève à 0,11 % du montant... | |
| 08/01/2025 PROLONGATION DU CSP JUSQU'À FIN 2025 Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement que les entreprises de moins de 1 000 salariés, notamment, doivent... | |
| 07/01/2025 PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Un arrêté a fixé le plafond de la sécurité sociale pour 2025 à 3 925 euros par mois, soit 47 100 euros pour une année complète. La valeur journalière du... | |
| 06/01/2025 TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025 En l'absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoptée par le Parlement, les arrêtés de tarification AT/MP 2025 n'ont pas été publiés... | |
| 27/12/2024 SALARIÉ PROTÉGÉ : PAS DROIT AU REFUS D'UNE MISE À PIED DISCIPLINAIRE Un employeur ne peut pas modifier le contrat de travail ou les conditions de travail d'un salarié « protégé » (élu du CSE, délégué syndical, etc.) contre... | |
| 26/12/2024 PREUVE D'UN ABUS DE LIBERTÉ D'EXPRESSION PAR DES SMS Le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs... | |
| 24/12/2024 DÉLAI DE CONTESTATION D'UN AVIS D'INAPTITUDE REMIS EN MAIN PROPRE En cas d'avis d'inaptitude d'un salarié à son poste de travail délivré par le médecin du travail, le salarié ou l'employeur peut saisir le conseil de prud'hommes... | |
| 23/12/2024 MONTANT DU SMIC AU 1 Les paramètres permettant de calculer la revalorisation automatique du SMIC au 1 La diffusion de l'indice des prix définitif de novembre 2024 et du salaire... | |
| 20/12/2024 PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DES SALARIÉS PARENTS D'ENFANTS GRAVEMENT MALADES Le 3 décembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, et à l'unanimité, une proposition de loi visant à simplifier la vie quotidienne... | |
| 19/12/2024 GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET AVANTAGES REPAS Dans une mise à jour opposable au 1 Le BOSS énonce maintenant expressément que, lorsque les stagiaires ont accès au restaurant d'entreprise, l'avantage... | |
| 18/12/2024 ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : MONTANT MINIMUM DES ALLOCATIONS REMBOURSÉES AUX EMPLOYEURS Pour tenir compte de la hausse du SMIC au 1 Ainsi, pour les heures chômées depuis le 1 - 8,46 euros (7,29 euros à Mayotte) pour l'activité partielle ;... | |
| 17/12/2024 MISE À LA RETRAITE D'OFFICE Selon le code du travail, lorsqu'un salarié a atteint l'âge de 67 ans (c'est-à-dire l'âge permettant d'avoir automatiquement une retraite à taux plein,... | |
| 16/12/2024 COTISATION AGS AU 1 Réuni le 2 décembre 2024, le conseil d'administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,25 % au 1 Pour mémoire, ce taux de 0,25... | |
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