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Newsletter du 22/05/2023
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Débaucher les salariés d'un concurrent, c'est tentant, mais gare à la concurrence déloyale
La suspension du contrat de travail d'un salarié devenu mandataire social ne met pas fin à son obligation de loyauté
Durée quotidienne de travail dépassée : salarié indemnisé sans condition
SAS et conventions réglementées : peut-on empêcher l'associé concerné de voter ?
Vélos électriques et engins motorisés : les pièces détachées doivent être disponibles sur le marché
Vente au déballage irrégulière : une amende forfaitaire plutôt que des poursuites correctionnelles
Les travaux engagés avant la signature de l'acte authentique ne sont pas déductibles
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Sécuriser le coût d'une formation dispensée à un salarié
Micro-entrepreneurs : sachez que vous êtes parfois soumis à la TVA
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Couple d'indépendants et régime micro
Un licenciement injustifié mais pas vexatoire
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