Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
26/05/2023
ÉPARGNE DE PRÉCAUTION DES AGRICULTEURS

Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une déduction pour épargne de précaution dont le montant est plafonné...
25/05/2023
JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES

Le régime des Jeunes entreprises innovantes (JEI) bénéficie aux entreprises qui réalisent des investissements importants dans la recherche et le développement....
24/05/2023
FACTURATION ÉLECTRONIQUE

L'entrée en vigueur de la facturation électronique va se déployer à partir du 1 Dans ce cadre, les utilisateurs pourront faire appel au portail public...
23/05/2023
LANCEMENT D'UNE CONSULTATION SUR LES IMPÔTS

Pour donner aux contribuables l'opportunité de s'informer et d'exprimer leur avis sur l'utilisation qui est faite de leurs impôts, le ministre Gabriel...
22/05/2023
TAXES SUR LES BUREAUX

Les locaux de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés en Ile-de-France sont soumis à une taxe spécifique....
19/05/2023
REVENUS FONCIERS

Les propriétaires bailleurs réalisant au plus tard le 31 décembre 2025 des travaux de rénovation énergétique permettant à leur logement de passer d'une...
17/05/2023
LOCATION D'UNE PARTIE DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Les particuliers qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont exonérés d'impôt sur le revenu au titre des loyers perçus si le...
15/05/2023
NOUVELLE DÉCLARATION D'OCCUPATION

Conformément à l'article 1418 du Code général des impôts, les propriétaires de locaux d'habitation doivent communiquer à l'administration fiscale la nature...
12/05/2023
IFI

Les redevables de l'impôt sur la fortune ou IFI doivent déclarer la valeur de leurs biens immobiliers au 1 L'administration fiscale peut rectifier la valeur...
11/05/2023
TRAVAUX DÉDUCTIBLES

Le propriétaire d'un monument historique peut, sous certaines conditions, déduire ses charges foncières de son revenu global lorsque son bien ne génère...
10/05/2023
AMENDES FISCALES

Si elle constate une omission ou inexactitude dans une facture ou dans un document en tenant lieu, l'administration fiscale peut infliger au contribuable...
09/05/2023
FACTURE ÉLECTRONIQUE

À partir du 1 Afin de préparer cette importante échéance, l'administration fiscale souhaite mettre en place une phase d'expérimentation dite « phase pilote »...
05/05/2023
DÉCLARATION D'OCCUPATION

Afin de permettre le recouvrement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe sur les logements vacants, le fisc demande aux propriétaires...
04/05/2023
BAISSE DES IMPÔTS DE PRODUCTION

La loi de finances pour 2023 a instauré une diminution de moitié du taux de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) en 2023 avant sa suppression définitive...
03/05/2023
TAXE D'HABITATION

La taxe d'habitation est définitivement supprimée à partir de cette année pour les logements constituant la résidence principale du redevable. En revanche,...
02/05/2023
RÉDUCTION D'IMPÔT PINEL

Les contribuables, qui acquièrent un logement neuf et s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale pendant au moins 6 ou 9 ans, peuvent sous...
28/04/2023
FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Dans le cadre de la généralisation prochaine de la facture électronique, les entreprises devront recevoir et transmettre leurs factures par le biais de...
27/04/2023
IFI

Pour être déductible de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (IFI), une dette doit exister à la date du fait générateur de l'impôt donc au...
26/04/2023
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE

Afin d'encourager la recherche partenariale publique-privée, un nouveau crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative ou CICo a récemment été...
25/04/2023
DÉCLARATION DE REVENUS 2022

La campagne de déclaration des revenus 2022 a été lancée le 13 avril dernier. Depuis cette date, le service de la déclaration en ligne est ouvert et 40 millions...
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