Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
06/05/2026
UNE CARTE DES STATIONS-SERVICE CONNAISSANT DES DIFFICULTÉS D'APPROVISIONNEMENT

Il est possible de suivre l'état d'approvisionnement des stations-service via une carte en ligne sur prix-carburants.gouv.fr, sur laquelle 9 900 stations...
Fiscal TPE
06/05/2026
CRÉATION DE PAROIS VITRÉES ET TVA

Sous réserve du respect de toutes les conditions requises, le taux réduit de TVA à 5,5 % s'applique aux travaux consistant soit à remplacer une fenêtre,...
Social
06/05/2026
LE BULLETIN DE PAYE DOIT INDIQUER L'EMPLOI RÉELLEMENT OCCUPÉ PAR LE SALARIÉ

Parmi les mentions obligatoires du bulletin de paye, il y a l'emploi du salarié. À cet égard, l'employeur doit s'assurer que l'emploi mentionné correspond...
05/05/2026
UNE « AIDE CARBURANT » POUR LES TRAVAILLEURS GRANDS ROULEURS À FAIBLES REVENUS

À la suite de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, le gouvernement a annoncé une aide exceptionnelle et temporaire à destination des « travailleurs...
Fiscal TPE
05/05/2026
DÉDUCTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES VERSÉES À UN PARENT

Un contribuable peut être tenté de déduire de son revenu imposable les sommes versées à un parent au titre d'une pension alimentaire. Mais encore faut-il...
Vie des affaires
05/05/2026
LA LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE A ÉTÉ ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT

Le texte de la loi de simplification de la vie économique a été définitivement adopté le 15 avril dernier par l'Assemblée nationale et le Sénat. En voici...
Fiscal TPE
04/05/2026
DROITS D'ENREGISTREMENT EN ZFU-TE

Jusqu'à fin 2025, il était possible de bénéficier d'un taux réduit de droit d'enregistrement, sous conditions, pour l'achat d'un fonds de commerce ou d'une...
Vie des affaires
04/05/2026
UN GUIDE POUR LA MISE EN PLACE DU PLAN DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale met à disposition, en ligne, gratuitement, le « Guide de la continuité d'activité », afin...
Social
04/05/2026
UN SIMULATEUR DES OBLIGATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES EN FONCTION DE LEUR EFFECTIF

Le site « Entreprendre Service Public », site officiel d'information administrative pour les entreprises, a récemment mis en place, en collaboration avec...