Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 25/01/2021 EXONÉRATION DE CET EN CENTRES-VILLES Afin de favoriser la renaissance des centres-villes, une exonération totale ou partielle de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation... | |
| 22/01/2021 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME Les particuliers qui souscrivent au capital initial ou aux augmentations de capital de PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction... | |
| 22/01/2021 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT DANS UNE PME Souscription au capital de PME - Réduction d'impôt pour les particuliers - Prorogation pour 2021 du taux de 25 % | |
| 21/01/2021 TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Les PME passibles de l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur à 7 630 000 euros peuvent, sous certaines conditions,... | |
| 21/01/2021 TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Taux réduit d'IS de 15 % - Exercices ouverts à compter du 1 - Entreprises dont le CA est inférieur 10 millions d'euros | |
| 20/01/2021 CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS Un nouveau crédit d'impôt est accordé aux bailleurs particuliers ou entreprises qui renoncent définitivement aux loyers afférents à des locaux au titre... | |
| 20/01/2021 CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS Entreprise locataire de moins de 5 000 salariés - Abandon du loyer de novembre 2020 - Crédit d'impôt de 50 % accordé au bailleur - Dans la limite de 800 000 euros par locataire | |
| 19/01/2021 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME La loi de finances pour 2021 a instauré un nouveau crédit d'impôt à destination des petites et moyennes entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou... | |
| 19/01/2021 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des locaux de PME - Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles | |
| 18/01/2021 TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement portant sur des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux ou des locaux de stockage... | |
| 18/01/2021 TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Taxe sur la création de bureaux - Locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France - Tarifs en vigueur en 2021 | |
| 15/01/2021 NON ADHÉRENTS D'UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ Le bénéfice imposable des contribuables soumis à l'IR selon un régime réel BIC, BNC ou BA n'ayant pas adhéré à un organisme de gestion agréé ou fait appel... | |
| 15/01/2021 NON ADHÉRENTS D'UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ Majoration de 25 % pour non-adhésion à un OGA - Suppression progressive d'ici 2023 | |
| 14/01/2021 DÉDUCTION FISCALE DES ABANDONS DE LOYERS Afin d'inciter les propriétaires bailleurs à renoncer à percevoir les loyers qui leur sont dus par leurs entreprises locataires durant la crise économique,... | |
| 14/01/2021 DÉDUCTION FISCALE DES ABANDONS DE LOYERS Abandon de loyers aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire - Faculté de déduction prolongée jusqu'au 30 juin 2021 | |
| 13/01/2021 TAUX NEUTRES DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Dans le cadre du prélèvement à la source, les employeurs doivent appliquer le taux personnalisé du contribuable transmis par l'administration fiscale ou,... | |
| 13/01/2021 TAUX NEUTRES DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Taux neutre du prélèvement à la source - Grille applicable en 2021 | |
| 12/01/2021 PEA ET BREXIT Seuls sont éligibles au PEA ou au PEA-PME les titres émis par une société ayant son siège en France ou dans un autre État de l'Union Européenne ou de l'Espace... | |
| 12/01/2021 PEA ET BREXIT PEA et PEA-PME - Brexit - Maintien temporaire de l'éligibilité de titres britanniques | |
| 11/01/2021 COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en sus de leur part de capital... | |
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