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Paiement des cotisations aux URSSAF : le virement depuis l’espace en ligne des employeurs est désormais possible

Le réseau des URSSAF a annoncé une nouveauté concernant le paiement des cotisations, qui peut s’effectuer désormais par virement directement depuis l’espace en ligne des employeurs.

Paiement des cotisations à l’URSSAF : bref rappel

Pour mémoire, les employeurs doivent payer leurs cotisations et contributions sociales à l'URSSAF par voie dématérialisée (virement bancaire, prélèvement ou télépaiement par carte bancaire) (c. séc. soc. art. L. 133-5-5, I).

De plus, dès lors que le montant annuel des cotisations, contributions et taxes au titre d’une année civile dépasse 7 millions d’euros, les entreprises doivent, l’année suivante, régler exclusivement leurs cotisations par virement bancaire, y compris s’il s’agit d’employeurs en procédure « VLU » (versement en un lieu unique) (c. séc. soc. art. D. 133-10, I).

À noter : le seuil de 7 millions s’apprécie au niveau de l’entreprise, en comptabilisant l’ensemble des établissements (voir Dictionnaire Paye, « Paiement des cotisations à l’URSSAF »).

Rappelons également que le non-respect des obligations de paiement dématérialisé ou de paiement par virement (lorsque cette modalité est obligatoire) entraîne une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement (c. séc. soc. L. 133-5-5, II et D. 133-11).

Nouvelle possibilité de paiement des cotisations

Dans une information diffusée sur son site internet le 3 avril 2024, le réseau des URSSAF annonce l’ouverture d’une nouvelle offre de moyens de paiement des cotisations : les employeurs peuvent désormais payer par virement directement depuis leur espace en ligne.

Selon le réseau des URSSAF, cette nouvelle possibilité offrirait les avantages suivants pour les employeurs :

Marche à suivre

Les employeurs souhaitant profiter de cette nouvelle offre doivent se rendre sur leur compte en ligne, rubrique « Payer les cotisations ».

Après avoir sélectionné le paiement par virement, ils sont ensuite redirigés vers le service (Payzen) afin de rechercher et de sélectionner leur banque.

À l’aide de leurs identifiants de banque en ligne, ils doivent se connecter à leur banque et confirmer le paiement ainsi que le compte à débiter. Une fenêtre de confirmation de la banque s’affiche ensuite. Le retour à l’espace en ligne se fait ensuite en cliquant sur le bouton « Revenir au site URSSAF ».

Enfin, notons que pour suivre la prise en compte du paiement, les employeurs peuvent cliquer sur la rubrique « Payer les cotisations ».

www.urssaf.fr, information du 3 avril 2024