Le JT Quotidien
23 juillet 2025 -
Durée : 00:04:16
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 23 juillet : Possibilité pour les associés et la société d’agir en même temps contre le dirigeant, Propriété industrielle, Projet de loi seniors et dialogue social.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. com. 7 mai 2025, n° 23-15931
- TA Lyon n° 2307194 du 4 février 2025
- Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, adopté par le Sénat le 10 juillet 2025
