RF Play Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien

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Le JT Quotidien
10 juillet 2025 - Durée : 00:03:49

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 10 juillet : Succession, Projet de réforme des titres-restaurant, Pouvoir de contrôle des greffiers renforcé lors des formalités d’immatriculation.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cour de cassation, Chambre commerciale, n°21-16.632 du 28 mai 2025
- Conférence de presse sur les titres-restaurant du 26 juin 2025
- Loi n°2025-532 du 13 juin 2025, art 4, VI et VII

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