Social
Date: 2021-03-15
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ÉLECTIONS SYNDICALES TPE IMMINENTES
Après plusieurs reports à cause de l'épidémie de covid-19, le scrutin visant à déterminer l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés va se dérouler du 22 mars au 6 avril 2021. Un décret du 1er mars 2021 précise qu'il se déroulera du lundi 22 mars 2021 à 10 heures au mardi 6 avril 2021 à 18 heures, pour le vote électronique. Concernant le vote par correspondance, l'envoi des bulletins de vote se fera du lundi 22 mars 2021 au mardi 6 avril 2021 inclus.
Les résultats de ce scrutin, combinés à ceux des élections professionnelles dans les autres entreprises, permettent de déterminer les syndicats représentatifs au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel. Ce « scrutin TPE » contribue également à déterminer le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales, pour 4 ans au sein des collèges salariés des conseils de prud'hommes et au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles spécifiques aux salariés et aux employeurs des entreprises de moins de 11 salariés.
Décret 2021-233 du 1er mars 2021, JO du 2
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Date: 07/11/2024