Fiscal
Impôts locaux des entreprises
Mise en ligne des avis de CFE-IFER 2023
Les entreprises redevables de la CFE et/ou d'IFER 2023 doivent consulter leur avis mis en ligne sur le site « impots.gouv.fr » et payer l'impôt dû le 15 décembre 2023 au plus tard à minuit.
Comment consulter son avis ?
Les avis d'impôt de CFE et/ou d'IFER sont uniquement accessibles en ligne. Les professionnels (entreprises, micro-entrepreneurs, professions libérales, …) peuvent les consulter à partir de leur espace professionnel sur « impots.gouv.fr ».
La création de l’espace professionnel est un préalable obligatoire pour consulter et payer son avis.
Les usagers qui n’ont pas encore créé leur espace professionnel sont invités à le faire sans plus attendre sur le site « impots.gouv.fr » > « Votre espace professionnel » > « Création de mon espace professionnel » > « Créer mon espace professionnel ».
Celui-ci doit ensuite être activé dès la réception du code confidentiel qui sera envoyé par courrier (pour les créations d’espace professionnel en mode simplifié).
Comment payer sa cotisation ?
Le montant de l’imposition doit être réglé par un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne, prélèvement mensuel ou à l’échéance).
Pour les professionnels déjà titulaires d’un contrat de prélèvement automatique pour le paiement de la CFE et/ou de l’IFER, les montants à payer seront prélevés sans nouvelle démarche de leur part dans les jours qui suivent la date limite de paiement.
À défaut, plusieurs options de paiement sont proposées :
-l’adhésion au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2023 minuit sur le site impots.gouv.fr ou par téléphone au 0809 401 401 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, service gratuit + prix de l'appel) ;
-le paiement direct en ligne jusqu’au 15 décembre 2023 minuit en cliquant simplement sur le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis dématérialisé (sous réserve de l’enregistrement préalable du compte bancaire dans l’espace professionnel).
Comment enregistrer ou modifier son compte bancaire dans son espace professionnel ?
L'enregistrement du compte est réalisé au moment de la création de l'espace professionnel. Pour toute modification, les usagers doivent se rendre sur la page d'accueil de leur espace professionnel et cliquer sur « Gérer mes comptes bancaires ».
Communiqué de presse Bercy n° 1301 du 6 novembre 2023