Newsletter - CABINET COSTAMAGNA

Le réseau des URSSAF a annoncé une nouveauté concernant le paiement des cotisations, qui peut s’effectuer désormais par virement directement depuis l’espace en ligne des employeurs.

Paiement des cotisations à l’URSSAF : bref rappel

Pour mémoire, les employeurs doivent payer leurs cotisations et contributions sociales à l'URSSAF par voie dématérialisée (virement bancaire, prélèvement ou télépaiement par carte bancaire) (c. séc. soc. art. L. 133-5-5, I).

De plus, dès lors que le montant annuel des cotisations, contributions et taxes au titre d’une année civile dépasse 7 millions d’euros, les entreprises doivent, l’année suivante, régler exclusivement leurs cotisations par virement bancaire, y compris s’il s’agit d’employeurs en procédure « VLU » (versement en un lieu unique) (c. séc. soc. art. D. 133-10, I).

À noter : le seuil de 7 millions s’apprécie au niveau de l’entreprise, en comptabilisant l’ensemble des établissements (voir Dictionnaire Paye, « Paiement des cotisations à l’URSSAF »).

Rappelons également que le non-respect des obligations de paiement dématérialisé ou de paiement par virement (lorsque cette modalité est obligatoire) entraîne une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement (c. séc. soc. L. 133-5-5, II et D. 133-11).

Nouvelle possibilité de paiement des cotisations

Dans une information diffusée sur son site internet le 3 avril 2024, le réseau des URSSAF annonce l’ouverture d’une nouvelle offre de moyens de paiement des cotisations : les employeurs peuvent désormais payer par virement directement depuis leur espace en ligne.

Selon le réseau des URSSAF, cette nouvelle possibilité offrirait les avantages suivants pour les employeurs :

-ces derniers n’ont plus besoin de connaitre le RIB de leur URSSAF ou de compléter la référence de leur paiement ;

-l’opération est exécutée après authentification forte sur la banque en ligne, automatiquement via leur espace bancaire ;

-le système leur permet de suivre leurs virements de manière fluide.

Marche à suivre

Les employeurs souhaitant profiter de cette nouvelle offre doivent se rendre sur leur compte en ligne, rubrique « Payer les cotisations ».

Après avoir sélectionné le paiement par virement, ils sont ensuite redirigés vers le service (Payzen) afin de rechercher et de sélectionner leur banque.

À l’aide de leurs identifiants de banque en ligne, ils doivent se connecter à leur banque et confirmer le paiement ainsi que le compte à débiter. Une fenêtre de confirmation de la banque s’affiche ensuite. Le retour à l’espace en ligne se fait ensuite en cliquant sur le bouton « Revenir au site URSSAF ».

Enfin, notons que pour suivre la prise en compte du paiement, les employeurs peuvent cliquer sur la rubrique « Payer les cotisations ».

Vérifier la compatibilité de la banque avec le nouveau système
Le réseau des URSSAF propose aux employeurs de vérifier si leur banque est compatible avec la nouvelle offre de paiement par virement directement depuis l’espace en ligne (cliquer sur : https://payzen.io/fr-FR/form-payment/payment-method/sepa-transfer/banques-disponibles.html), sachant que la liste des banques disponibles devrait évoluer régulièrement en fonction des développements de la plateforme de paiement.

Vérifier la compatibilité de la banque avec le nouveau système

Le réseau des URSSAF propose aux employeurs de vérifier si leur banque est compatible avec la nouvelle offre de paiement par virement directement depuis l’espace en ligne (cliquer sur : https://payzen.io/fr-FR/form-payment/payment-method/sepa-transfer/banques-disponibles.html), sachant que la liste des banques disponibles devrait évoluer régulièrement en fonction des développements de la plateforme de paiement.