Dossiers - CABINET DESCOLLONGES

Base documentaire

Base documentaire

Allègements d'impôt pour les entreprises innovantes

Apprentis : le contrôle des OPCO est renforcé

BTP : aide face à la hausse du gazole non routier (GNR)

Contrôler les arrêts maladie de vos salariés : les modalités précisées

Donation-cession de droits sociaux : cas des droits de donation réglés par le donateur

Douze tribunaux des activités économiques au 1er janvier 2025

Embaucher en CDI à l'issue d'un CDD : trois pièges à éviter

Fin de période d'essai : attention au timing

Impératifs familiaux pour refuser un nouvel horaire

Investir dans une ESUS : bonus fiscal de 25 % à la clé

La caution du dirigeant : pas toujours déductible...

Maladie, accident et congés payés : quoi retenir ?

Mettre à l'essai un ancien apprenti ?

Mieux vaut ne pas ignorer un courrier du fisc

Offre de coworking ne valant pas sous-location

PPVE : le nouvel outil d'intéressement pour vos salariés

Prestation de services : à quel exercice la rattacher ?

Recruteur qui oeuvre pour un tiers : c'est une faute lourde

Scrutin 2024 de représentativité dans les TPE : calendrier

Se reconvertir dans une nouvelle activité : vous le pouvez !

Titres dans un PEA

Transformez votre SARL en SAS : oui, mais avec soin

Un couple pas assez impliqué dans la gestion de son entreprise

Un local commercial rendu dégradé n'oblige pas toujours à indemniser

Une SCI pour se protéger des créanciers : la fausse « bonne idée » ?

Abattement retraite pour un dirigeant marié

Activité partielle pendant les JO ?

Attestation d'assurance chômage en cas de démission ?

Auto-entrepreneurs libéraux : cotisations en hausse

Bornes de recharge « pilotables » : quel bonus fiscal ?

CDD d'été : devez-vous les affilier à la mutuelle ?

Charges déductibles : des exemples à ne pas suivre

Contrat de professionnalisation : l'aide exceptionnelle supprimée

Contrôle fiscal d'une SCI

Contrôler l'alcoolémie de vos salariés

Cyberattaques : formez vos salariés aux bons réflexes !

Exonération en ZFU refusée

Facturation électronique : comment vous préparer ?

Informations à communiquer au salarié : nouveaux modèles

JO 2024 : faire travailler plus en jouant sur le repos hebdomadaire

JO : anticipez vos déplacements et ceux de vos salariés

Locataire en redressement : délai pour régler les loyers

Majoration de 40 % et crédit d'impôt

Oser obtenir un label RSE dans une TPE

Pénalités et intérêts de retard : peut-on réclamer les deux ?

Professionnel libéral : gare à la renonciation de recettes

Solidarité fiscale dans les couples : du nouveau

Stagiaire malade, gratification réduite ?

Transports routiers : un portail pour vérifier le permis de vos salariés

Barèmes kilométriques : pas de changement

Bien comptabiliser les frais de déplacement

Congés payés des salariés malades : quels changements ?

Déclaration d'impôts 2024 : dernière ligne droite !

Déduction de la TVA

Don de jours de repos pour les associations

Entreprendre en franchise : libre mais encadré

L'indice de durabilité à afficher dès 2025

L'URSSAF vient en aide aux entreprises victimes d'inondations

Les professionnels mieux protégés des conflits de voisinage

Mails racistes et xénophobes

Mettre fin au mandat d'un dirigeant sans le révoquer

Négocier une rupture conventionnelle : les étapes essentielles

Paiement différé des droits de succession : une option irrévocable

Pas d'effet de l'exclusion de garantie pertes d'exploitation mal rédigée

Réclamation fiscale : n'agissez pas trop tard

Salarié joignable pendant ses déplacements

Salariés : s'organiser avant les JO

Taille des entreprises : nouveaux seuils

Télécorrection pour les travailleurs indépendants

Temps partiel sans horaires de travail

Un tuteur pour plusieurs apprentis

Un vendeur de toiles de maître rattrapé par le fisc

Un vent de simplification souffle à nouveau sur les TPE/PME

Versements sur un PER

« Jobs d'été » aux enfants des salariés

Litiges au travail : 5 façons de les régler sans juge

Nouveautés fiscales à destination des particuliers

Nouveautés fiscales visant les entreprises

Recours hiérarchique : gare au nouveau délai de 30 jours

De nouvelles règles sociales en préparation pour 2024

Impôts : ce qui se profile pour 2024

Financer sa TPE : quelles alternatives au prêt bancaire ?

Étiquettes et labels : valorisez vos produits en toute loyauté

Retraites : points importants de la réforme

Salarié, écrans et vie privée : prudence du côté employeur

Impôts : à quoi s'attendre en 2023 ?

De nouvelles règles sociales en préparation

Impôts : les projets connus pour 2023

Délais et remises : négocier avec l'URSSAF

Recourir au télétravail, mode d'emploi

Aperçu de nouvelles mesures sociales prochainement en vigueur

Nouveautés fiscales 2022 réservées aux particuliers

Nouveautés fiscales visant les entreprises

Les projets fiscaux pour 2022

TPE/PME : rebondir grâce à la commande publique

Salariés et parents à la fois : quels impacts pour votre entreprise ?

TPE/PME : passez à l'ère du numérique

Impôts et cotisations : nouveautés 2021

Impôts : les projets 2021

Mettre en place le télétravail dans votre entreprise

Questions d'actualité sur le contrôle fiscal

Approuver les comptes 2019 de votre SARL

Identifiez et appliquez votre convention collective

Impôts : nouveautés 2020

Le statut du conjoint dans l'entreprise

Sécurisez vos pratiques et négociez avec l'URSSAF

Loi PACTE : ce qui change pour les TPE/PME

Préparer l'assemblée 2019 de votre SARL

Vague de nouveautés sur l'apprentissage

Impôts : nouveautés 2019

Ce que change la loi sur le « droit à l'erreur »

Apprentissage : ce qui change

Optimiser la rémunération du dirigeant de société

Négocier un accord collectif dans une TPE/PME

Impôts : nouveautés 2018

Le PFU : comment ça marche ?

Charges sociales en entreprise : les projets pour 2018

La réforme à venir du code du travail

Cumul emploi-retraite plafonné pour les salariés et les indépendants

Organiser les congés payés d'été à partir de 2017

Gestion et fonctionnement des petites entreprises

Loi de Finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016

Les nouvelles règles du contrôle URSSAF

La loi Travail publiée cet été : Principales nouveautés pour les PME

Contrôle de l'accessibilité des locaux professionnels recevant du public

Évaluer et déclarer l'exposition des salariés aux facteurs de risques Pénibilité au travail

Cautionnement du dirigeant

Loi de finances pour 2016 et Loi de finances rectificative pour 2015

Les nouveautés apportées par la loi « Macron » Épargne Salariale

Croissance, activité et égalité des chances économiques

Former un apprenti et bénéficier des aides à l'apprentissage

Nouvelles règles depuis 2015 Cumul emploi-retraite

De nouvelles simplifications pour la vie des entreprises

Loi sur la sécurisation de l'emploi

Loi de finances pour 2015 et 2de loi de finances rectificative pour 2014

Régime unique de la micro-entreprise

Première loi de finances rectificative pour 2014

Adaptation du statut des baux commerciaux aux réalités économiques

La formation professionnelle de nouveau réformée

Délais de paiement entre entreprises : gare aux amendes administratives !

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013

Nouvelle imposition des plus-values des particuliers

Recruter à temps partiel : nouveau mode d'emploi

Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale afin d'encourager l'export

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : dans quels cas en bénéficier ?

Bail commercial : répartition des travaux d'entretien et des réparations

Loi de finances pour 2013 et 3e loi de finances rectificative pour 2012

Les contrats aidés ouverts aux employeurs du secteur privé

Une deuxième loi de finances rectificative pour 2012 adoptée cet été

De la simplification en droit des affaires

De la simplication dans les obligations sociales des entreprises

Un projet de loi de finances rectificative pour 2012 en voie d'adoption

Loi de finances pour 2012 et 4e loi de finances rectificative pour 2011

Mettre ou prendre un fonds de commerce en location-gérance

Simplification du droit tous azimuts

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