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PLFSS 2024 : deux nouvelles exonérations de taxe sur les salaires
Qualification des stock-options en régime de communauté de biens réduite aux acquêts
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L'administration fiscale doit établir la nature de la prestation imposable en BNC lors du rehaussement d'impôt
L'indemnité de licenciement se calcule à l'expiration normale du préavis, même s'il y a eu dispense d'exécution
Contestation du référendum de validation d'un accord collectif minoritaire, mode d'emploi de la Cour de cassation
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