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Date: 2022-02-16

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PRESTATION DE CONSEIL RH POUR LES TPE ET LES PME

La prestation de conseil en RH à destination des TPE-PME a pour objet de répondre aux besoins spécifiques de ces entreprises en matière de gestion des ressources humaines.

Pour faire face aux conséquences économiques de la crise covid-19, la prestation de conseil en ressources humaines ou PCRH a été améliorée une première fois à titre temporaire.

Une instruction du 19 janvier 2022 reconduit ces modalités de financement et de cofinancement de la PCRH jusqu'au 30 juin 2022. Pour les conventions conclues jusqu'à cette date, ainsi que pour les avenants aux conventions en cours signés avant cette date, le taux d'intensité des aides publiques pourra encore dépasser 50 % du coût admissible total de la prestation et aller le cas échéant jusqu'à une prise en charge financière intégrale.

Le montant pris en charge par l'État demeure plafonné 15 000 euros hors taxes maximum.

Les cofinancements, notamment avec les OPCO, restent encouragés afin de minimiser le reste à charge des entreprises.

Les prestations, qui devront avoir été réalisées avant le 30 juin 2023, pourront porter sur l'ensemble des thématiques listées dans une instruction du 4 juin 2020. Par exemple, il pourra s'agir de prestations en matière de recrutement et d'intégration des salariés dans l'entreprise ou d'organisation du travail.

Instr. DGEFP/MADEC 2022-22 du 19 janvier 2022 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les TPE et les PME