Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 31/03/2021 TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES Les communes assurant la collecte des déchets ménagers ont la faculté d'instituer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM. Cette taxe est établie... | |
Vie des affaires | |
| 31/03/2021 PUBLICITÉS ENCOURAGEANT L'ADULTÈRE Une entreprise peut-elle diffuser des publicités pour un site de rencontres extra-conjugales qu'elle entend développer ? Une association avait saisi la... | |
| 30/03/2021 NOUVELLE AIDE POUR LA PRISE EN CHARGE DES COÛTS FIXES Annoncée il y a quelques mois par le ministre de l'Économie, cette nouvelle aide à destination des entreprises devrait être opérationnelle à compter de... | |
Fiscal TPE | |
| 30/03/2021 ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS ET TVA Les professionnels de santé tels les psychologues, orthophonistes ou ergothérapeutes bénéficient d'une exonération de TVA au titre des soins à la personne.... | |
Social | |
| 30/03/2021 RENFORCEMENT DU RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL La règle du recours au télétravail 5 jours/5, dès que l'activité le permet, se poursuit dans les départements dans lequel le confinement a repris le 20 mars,... | |
Fiscal TPE | |
| 29/03/2021 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES La taxe sur les surfaces commerciales est due par les commerces de détail affichant un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 460 000 euros et dont... | |
Vie des affaires | |
| 29/03/2021 ADAPTATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ AUX NOUVELLES RESTRICTIONS Alors que de nouvelles mesures de restriction ont été instaurées dans 16 départements, contraignant une fois encore de nombreux commerces à fermer leurs... | |
Social | |
| 29/03/2021 RECONFINEMENT DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS Diverses mesures renforcées dans le cadre de la lutte contre le covid-19 ont récemment été mises en place dans de nombreux départements métropolitains... | |
Vie des affaires | |
| 26/03/2021 UNE CAUTION BIEN AVERTIE Pour garantir le remboursement d'un prêt bancaire accordé à une société, son dirigeant se porte caution. Par la suite, la société étant mise en liquidation... | |
Social | |
| 26/03/2021 RECONNAISSANCE D'UN AT/MP : ACTION EN INOPPOSABILITÉ Depuis 2019, la Cour de cassation pose le principe selon lequel le recours de l'employeur en inopposabilité d'une décision de la CPAM reconnaissant le... | |
Fiscal TPE | |
| 26/03/2021 TAXE FONCIÈRE Une société propriétaire d'un ensemble immobilier abritant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes engage des travaux importants... | |
| 25/03/2021 TRAVAUX DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Certaines dépenses de travaux sont déductibles des revenus fonciers. Il s'agit notamment des dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées... | |
Vie des affaires | |
| 25/03/2021 ASSIGNATION D'UNE ENSEIGNE DE LA GRANDE DISTRIBUTION POUR DES PRATIQUES COMMERCIALES PROHIBÉES Parmi les pratiques abusives prohibées, le code de commerce interdit celle visant à obtenir ou tenter d'obtenir d'un partenaire un avantage ne correspondant... | |
Social | |
| 25/03/2021 TÉLÉTRAVAIL ET TITRES-RESTAURANT NE RIMENT PAS FORCÉMENT En application du principe général d'égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels... | |
| 24/03/2021 BULLETIN OFFICIEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN LIGNE La première version du bulletin officiel de la sécurité sociale dit « BOSS » est en ligne. Le BOSS, à l'instar du BOFiP de l'administration fiscale, est... | |
Fiscal TPE | |
| 24/03/2021 BILAN DE LA RELATION DE CONFIANCE Depuis le vote de la loi dite ESSOC pour un État au service d'une société de confiance, une série d'initiatives concrètes a été lancée afin d'améliorer... | |
Vie des affaires | |
| 24/03/2021 EXCLUSION ABUSIVE D'UN ASSOCIÉ PAR UNE DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE À la suite d'un arrêt maladie prolongé, un avocat associé d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) adresse à la société sa démission,... | |
| 23/03/2021 L'AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DU MOIS DE FÉVRIER 2021 Sans surprise, l'aide financière apportée aux entreprises par le fonds de solidarité au titre est prolongée au titre des pertes du mois de février. Le... | |
Social | |
| 23/03/2021 INDEX ÉGALITÉ : NOUVELLES INFORMATIONS À PUBLIER Un décret renforce l'obligation de publication des entreprises d'au moins 50 salariés de leur score de l'index égalité : Les entreprises qui bénéficient... | |
Fiscal TPE | |
| 23/03/2021 IMPÔTS LOCAUX Pour permettre l'évaluation cadastrale d'un immeuble pour les besoins de l'imposition aux taxes locales, tout propriétaire doit déclarer auprès du service... | |
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