Social

Date: 2023-03-08

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CONTENU DU CDD DE REMPLACEMENT POUR ÊTRE CONFORME

Un contrat à durée déterminée doit comporter la définition précise de son motif. Lorsqu'il est conclu pour remplacer un salarié absent, le CDD doit préciser le nom et la qualification du salarié remplacé. L'absence de cette mention entraîne la requalification en un contrat de travail à durée indéterminée.

Dans une décision du 8 février 2023, la Cour de cassation illustre dans quelles circonstances elle juge que la mention n'a pas été correctement rédigée dans le contrat de travail. Le salarié soutenait que seuls son emploi et sa qualification étaient rappelés, à l'exception de ceux du salarié remplacé. La Cour de cassation lui a donné raison. À ses yeux, la mention du nom du salarié remplacé et la précision que le remplaçant était recruté en qualité de « conducteur routier coefficient 138 M groupe 6 - qualification ouvrier » au titre dudit conducteur, absent pour congés payés, ne faisait pas ressortir la qualification du salarié remplacé.

Cass. soc. 8 février 2023, n° 21-14444 D