Social

Date: 2023-09-19

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TENTATIVE DE SUICIDE EN DEHORS DES HEURES DE TRAVAIL

Tout accident se produisant sur le lieu et pendant le temps de travail est présumé être un accident du travail mais s'il se produit alors que la circonstance du temps ou lieu de travail fait défaut, le salarié n'est plus sous la subordination juridique de l'employeur. L'accident ne peut alors être pris en charge en tant qu'accident du travail que si le salarié démontre qu'il est survenu « à l'occasion du travail ».

Tel était l'enjeu dans cette affaire pour une tentative de suicide survenue sur le lieu de travail, mais en dehors des horaires de travail.

Les faits de l'espèce démontrant que la tentative de suicide avait été « causée par l'imminence du licenciement du salarié », la décision des juges du fond qui avaient écarté le principe d'un accident du travail a donc été censurée par la Cour de cassation.

Cass. civ., 2e ch., 1er juin 2023, n° 21-17804 D