Fiscal TPE

Date: 2024-01-04

Fiscal,Fiscal

VALEURS LOCATIVES

Les biens autres que les locaux professionnels font l'objet d'une revalorisation forfaitaire annuelle.

La revalorisation pour l'année N est calculée à partir de la différence de valeur de l'indice des prix à la consommation des mois de novembre N-2 et N-1.

La revalorisation pour les impôts locaux 2024 sera de 3,9 %.

Insee 15 décembre 2023, indice des prix à la consommation de novembre 2023