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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
05/11/2024
CONTESTATION DE L'INSCRIPTION D'UN AT/MP AU COMPTE DE L'EMPLOYEUR

L'employeur qui veut contester le taux de cotisation d'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) que lui a notifié la CARSAT dispose de 2 mois,...
Fiscal TPE
05/11/2024
ARRHES ET TVA

Lors de la réservation d'une chambre d'hôtel, un client donne en garantie les coordonnées de sa carte bancaire. Dès lors qu'il ne s'est pas présenté à...
Vie des affaires
05/11/2024
PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

Alors que la dissolution de l'Assemblée nationale avait suspendu l'adoption par le Sénat du nouveau projet de loi de simplification de la vie économique...
Fiscal TPE
04/11/2024
TAXATION SUR L'IMMATRICULATION DES VÉHICULES DE TOURISME

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de durcir le malus automobile dû lors de la première immatriculation d'un véhicule de tourisme acquis par...
Social
04/11/2024
HAUSSE DU SMIC AU 1

Comme le Premier ministre Michel Barnier l'avait annoncé dans sa déclaration de politique générale, un décret a revalorisé le taux horaire du SMIC de 2 %...
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