Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 27/02/2025 JUSTIFICATION D'UNE PROVISION Une société d'assurance comptabilise et déduit une provision pour sinistres à payer au titre d'opérations d'assurance cédées par ses caisses régionales.... | |
Social | |
| 27/02/2025 NOUVELLE PROCÉDURE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS À PARTIR DE JUILLET 2025 Un décret du 12 février 2025 met en musique la réforme de la procédure de saisie des rémunérations, dont les bases ont été posées par la loi du 20 novembre... | |
Vie des affaires | |
| 27/02/2025 CONTESTATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE ET POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCRIPTION La contestation des travaux par le maître d'ouvrage peut-elle être assimilée à une déclaration de non-achèvement des travaux retardant, ainsi, le point... | |
| 26/02/2025 COMMENT PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES FACE AUX VIOLATIONS MASSIVES ? En 2024, la CNIL a constaté une multiplication des violations de grandes bases de données, notamment celles de France Travail et de Free, touchant plus... | |
Fiscal TPE | |
| 26/02/2025 DÉCLARATION DES DROITS D'AUTEUR Les maisons d'édition et sociétés d'auteurs qui versent des droits d'auteur sont tenues de déclarer chaque année à l'administration fiscale le montant... | |
Social | |
| 26/02/2025 POURBOIRES VOLONTAIRES : LES EXONÉRATIONS PROLONGÉES EN 2025 Sur les années 2022, 2023 et 2024, les pourboires perçus par les salariés qui sont en contact avec les clients dans l'exercice de leurs fonctions et dont... | |
| 25/02/2025 PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ABONNEMENT AUX TRANSPORTS PUBLICS DES SALARIÉS Les employeurs ont l'obligation de prendre en charge 50 % des titres d'abonnement aux transports publics ou de services publics de vélo souscrits par les... | |
Fiscal TPE | |
| 25/02/2025 FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 prévoit une nouvelle réforme du régime de la franchise en base de TVA à partir du 1 Face aux inquiétudes suscitées par cette... | |
Vie des affaires | |
| 25/02/2025 LA FRAUDE : CAS D'INOPPOSABILITÉ DE LA CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE AU CRÉANCIER Lorsqu'une société cède son fonds de commerce pour échapper au recouvrement des honoraires de son ancien expert-comptable, ce dernier peut demander en... | |
Fiscal TPE | |
| 24/02/2025 TAXE SUR LES BUREAUX Les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage ainsi que les surfaces de stationnement situés en Île-de-France et, dans certains... | |
Vie des affaires | |
| 24/02/2025 FRANCENUM : FORMATIONS GRATUITES POUR ACCÉLÉRER LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES TPE/PME FranceNum propose des formations gratuites aux TPE/PME jusqu'en juin 2025 pour développer leurs usages numériques. Les formations couvrent les thématiques... | |
Social | |
| 24/02/2025 L'APLD REBOND, NOUVEAU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE Annoncée fin novembre 2024, la réactivation d'un dispositif d'activité partielle de longue durée dit « Rebond » prend forme avec la loi de finances pour... | |
| 21/02/2025 PAS DE RENONCIATION ANTICIPÉE À LA FONCTION DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Un syndicat choisit son ou ses délégués syndicaux en priorité parmi ses candidats ayant recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour... | |
Vie des affaires | |
| 21/02/2025 ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : PROTECTION DES INTÉRÊTS SOCIAUX AVANT TOUT ! Lorsque des difficultés sérieuses empêchent le fonctionnement normal de la société et menacent ses intérêts sociaux, un administrateur provisoire peut... | |
Fiscal TPE | |
| 21/02/2025 TVA FACTURÉE À TORT Toute TVA facturée à tort, par exemple du fait d'une erreur sur le taux de TVA applicable, est en principe due au Trésor Public. Elle n'est pas non plus... | |
| 20/02/2025 AIDE AUX SALARIÉS POUR L'ACCÈS AUX SERVICES À LA PERSONNE Un employeur peut accorder à ses salariés une aide financière pour leur faciliter l'accès aux services d'aide à la personne. Elle est accordée directement... | |
Social | |
| 20/02/2025 BARÈME MACRON QUAND LE SALARIE A 1 MOIS D'ANCIENNETÉ En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le juge prud'homal peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise. Si l'employeur ou... | |
Vie des affaires | |
| 20/02/2025 LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE LA BANQUE EN CAS D'ESCROQUERIE Pour rappel, la banque est tenue de rembourser ses clients victimes d'escroquerie bancaire. Mais doit-elle le faire dans tous les cas ? Dans cette affaire,... | |
| 19/02/2025 RGPD : BILAN ET PERSPECTIVES POUR LES TPE ET PME Depuis son entrée en vigueur en 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) a profondément transformé la gestion des données personnelles... | |
Fiscal TPE | |
| 19/02/2025 RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX Les entreprises ayant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l'IR selon leur bénéfice réel ainsi que les sociétés soumises à l'IS doivent... | |
| << Brèves précédent(es) |