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Newsletter du 09/06/2023
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Taux de l'usure au 1er juin : flou sur les découverts aux entreprises
« Chèque prévention » : une aide pour éviter la procédure collective aux entreprises franciliennes
Une expertise de gestion peut porter sur une opération favorable à la société
Une publicité comparative erronée n'est pas forcément interdite
L'employeur doit suivre la charge de travail des salariés au nom de son obligation de sécurité
Quand les diplômes et l'expérience professionnelle justifient-ils une différence de salaire ?
Quand un salarié nie avoir signé les documents produits en justice par l'employeur
L'exonération des plus-values en cas de départ à la retraite refusée en cas de poursuite d'une activité salariée chez le cessionnaire
Critères de qualification des présents d'usage
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Fixer la rémunération d'un dirigeant
Le contrôle URSSAF évolue en faveur des entreprises
Remise gracieuse de pénalités : au bon vouloir du fisc
Permettre au consommateur de résilier en ligne
Bulletins de paie à compléter pour juillet 2023
S'y retrouver dans la jungle des aides fiscales à la création d'entreprise
Un nouveau service pour encaisser vos factures
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