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Newsletter du 20/11/2023
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Le juge doit vérifier si l'employeur a respecté son obligation de sécurité même quand le salarié a été imprudent
Partage de la valeur : de nouvelles obligations pour les entreprises réalisant un certain niveau de bénéfice
Licenciement économique : toute pondération des critères d'ordre doit être pertinente et objectivement justifiée
Mise en place d'un délai de 30 jours pour exercer un recours hiérarchique
Double imposition des successions franco-suisses : toujours d'actualité !
Le gain issu de la prorogation d'un usufruit à durée fixe taxé en revenus catégoriels
Le liquidateur judiciaire peut saisir un bien immobilier de l'entrepreneur sans prouver qu'il s'agit d'une résidence secondaire
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Contrôle URSSAF : à l'employeur de transmettre les documents
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Le périmètre du régime Dutreil bientôt clarifié ?
Entretien préalable au licenciement : point de départ du délai de 5 jours
Sortie d'un PER en capital
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Impôts : ce qui se profile pour 2024
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