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Le JT Quotidien
01 juillet 2024 - Durée : 00:03:58

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 1er juillet : Rapport annuel de la DGFiP, Refonte des marques nationales du tourisme, Scrutin représentativité TPE : calendrier 2024.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- impots.gouv.fr actualité du 11 juin 2024
- https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/communique-presse/1895-cp reforme-des-marques-nationales-du-tourisme.pdf
- Arrêté du 14 juin 2024, JO du 21, texte n° 14

ARCHIVES

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02 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 juillet : Rupture conventionnelle : conséquences d'un dol du salarié, Non
  • - respect d’un engagement de location, Moins de cessions d'entreprises en 2023. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 19 juin 2024, n° 23
  • - 10817 FSB
  • - CE n°475692 du 31 mai 2024
  • - https://www.altares.com/2024/06/11/etude
  • - ventes
  • - et
  • - cessions
  • - dentreprises
  • - en
  • - france
  • - bilan
  • - 2023
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01 juillet 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 1er juillet : Rapport annuel de la DGFiP, Refonte des marques nationales du tourisme, Scrutin représentativité TPE : calendrier 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr actualité du 11 juin 2024
  • - https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/communique
  • - presse/1895
  • - cp reforme
  • - des
  • - marques
  • - nationales
  • - du
  • - tourisme.pdf
  • - Arrêté du 14 juin 2024, JO du 21, texte n° 14
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28 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 28 juin : Informations des salariés sur la relation de travail, Demande d’aide « gaz et électricité » pour la facture de régularisation 2023, Plus
  • - value immobilière. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, texte n° 13
  • - Décret 2024
  • - 510 du 5 juin 2024, JO du 6, texte 3
  • - TA Pau n°2201747 du 24 mai 2024
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27 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 27 juin : Assurance
  • - vie, Modification des horaires de travail, Vente du local commercial et restitution au locataire de charges indues. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Rép. minist. Da Conceicao Carvalho n° 283, JO Assemblée Nationale du 4 juin 2023
  • - Cass. soc. 7 mai 2024, n° 22
  • - 23032 FD
  • - Cass. civ., 3e ch., 16 mai 2024, n° 22
  • - 19922
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26 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 26 juin : Quorum et nullité des décisions d’une assemblée, Exonérations fiscales, Des agissements sexistes justifient un licenciement pour faute. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 29 mai 2024, n° 22
  • - 13710 ; C. com. art. L 225
  • - 96
  • - www.collectivites
  • - locales.gouv.fr/Cohésion territoriale/Politiques publiques/Dispositifs
  • - Cass. soc. 12 juin 2024, n° 23
  • - 14292 FSB
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25 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 25 juin : Accident du travail : un enregistrement « clandestin » peut servir de preuve, IFI, Investissement moins dynamique au 2e trimestre 2024 dans les TPE/PME. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 2e ch., 6 juin 2024, n° 22
  • - 11736 FSBR
  • - Actualité BOI du 6 juin 2024
  • - https://presse.bpifrance.fr/barometre
  • - bpifrance
  • - le
  • - lab
  • - rexecode
  • - tresorerie
  • - investissement
  • - et
  • - croissance
  • - des
  • - pmetpe
  • - au
  • - 2eme
  • - trimestre
  • - 2024
  • - un
  • - investissement
  • - moins
  • - dynamique
  • - a
  • - court
  • - terme
  • - mais
  • - lappetit
  • - pour
  • - investir
  • - demeure
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24 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 24 juin : Crédit d’impôt recherche, Origin'Info, un nouveau logo pour informer sur l'origine des produits alimentaires transformés, Recours à l’activité partielle pendant les Jeux Olympiques Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n°476354 du 31 mai 2024
  • - https://entreprendre.service
  • - public.fr/actualites/A17405
  • - Questions/réponses « Activité partielle et Jeux Olympiques et Paralympiques » du 6 juin 2024 https://travail
  • - emploi.gouv.fr
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21 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 21 juin : Les avantages collectifs en cas de transfert de salariés, Transfert frauduleux d’un bien immobilier, Majoration de 40 % Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 22 mai 2024, n° 23
  • - 10214 FSB
  • - Cass. com. 29 mai 2024, n° 22
  • - 20308 ; c. civ. art. 1341
  • - 2
  • - CAA Toulouse n°22TL21736 du 23 mai 2024
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20 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 20 juin : Droits de succession, Invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral, Exclusion d’un associé de SAS Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Rep. Minist. Chassaigne n°16260, JO Assemblée Nationale du 14 mai 2024
  • - Décret 2024
  • - 514 du 6 juin 2024, JO du 7
  • - Cass. com. 29 mai 2024, n° 22
  • - 13158 ; c. civ 1844 ; c. com. art. L 227
  • - 16
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19 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 19 juin : Responsabilité pénale de la société absorbante, Pacte Dutreil, Inaptitude : indiquer les motifs s’opposant au reclassement Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. crim., 22 mai 2024, n° 23
  • - 83180 (SARL) ; cass. crim. 25 novembre 2020, n° 18
  • - 86955 (SA)
  • - CA Paris n° 22
  • - 02881 du 13 mai 2024
  • - Cass. soc. 7 mai 2024, n° 22
  • - 10905 FB
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18 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 18 juin : Exposition à des agents chimiques CMR, Taxe sur les bureaux, Le moral des entrepreneurs revient au beau fixe Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2024
  • - 307 du 4 avril 2024, JO du 5 ; Information du Ministère du Travail du 30 mai 2024
  • - Proposition de loi n° 2649 visant à faciliter la transformation de bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
  • - https://www.cci.fr/actualites/grande
  • - consultation
  • - des
  • - entrepreneurs
  • - regain
  • - doptimisme
  • - en
  • - mai
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17 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 17 juin : Solidarité fiscale, Transformation d’une SAS en SA : quelle majorité en présence d’une clause statutaire d’inaliénabilité ?, Sanctionner le prosélytisme politique dans l’entreprise. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Loi 2024
  • - 494 du 30 mai 2024, JO du 1er juin 2024
  • - Avis du comité juridique de l’ANSA
  • - février 2024 ; C. com. art. L 227
  • - 19, al. 1 et art. L 227
  • - 9
  • - Cass. soc. 29 mai 2024, n° 22
  • - 14779 D
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14 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 14 juin : Contester un avis d'inaptitude sans médecin inspecteur du travail, La loi SREN renforce la protection des citoyens et des entreprises en ligne, Extension du dispositif Madelin. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 23 mai 2024, n° 22
  • - 22321 FSBR
  • - https://www.entreprises.gouv.fr/fr/presse/promulgation
  • - loi
  • - visant
  • - securiser
  • - et
  • - reguler
  • - espace
  • - numerique
  • - sren ; loi n° 2024
  • - 449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
  • - Décret n°2024
  • - 464 du 24 mai 2024, JO du 25 mai 2024
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13 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 13 juin : Plus
  • - value d’un agent d’assurance, Relation amoureuse entre un DRH et une représentante syndicale, Les TPE/PME du tourisme bien présentes en ligne. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du mai 2024
  • - Cass. soc. 29 mai 2024, n° 22
  • - 16218 FB
  • - https://www.francenum.gouv.fr/magazine
  • - du
  • - numerique/les
  • - tpe
  • - pme
  • - du
  • - tourisme
  • - saverent
  • - plutot
  • - en
  • - avance
  • - sur
  • - le
  • - numerique
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12 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 12 juin : Billet à ordre : modification ultérieure de la date et nullité, Cession de la résidence principale, JO 2024 : dérogation au repos dominical étendue à tout paris. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 23 mai 2024, n° 22
  • - 12736
  • - CAA Lyon n°22LY01512 du 21 mars 2024
  • - Communiqué de presse du préfet de Paris du 23 avril 2024
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11 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 11 juin : Refus d'un nouvel horaire à cause d'impératifs familiaux, Activités soumises à la TaSCom, Soutien des pêcheurs face à la hausse des prix du carburant. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 29 mai 2024, n° 22
  • - 21814 FB
  • - Actualité BOI du 22 mai 2024
  • - Arrêté du 26 avril 2024, JO du 19 mai, texte 17 ; FAQ du secrétariat d'État chargé de la mer, 4 décembre 2023
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10 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 10 juin : Acompte de CFE, Soldes d’été 2024, IJSS maladie
  • - maternité en période de référence incomplète Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr actualité du 27 mai 2024
  • - Arrêté du 27 mai 2019, JO du 29, texte 13 ; c. com. art. L. 310
  • - 3, L. 310
  • - 5, 3° et L. 310
  • - 6
  • - www.net
  • - entreprises.fr, actualité du 30 mai 2024
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07 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 07 juin : Impôt sur la fortune immobilière, Droit de retrait abusif et retenue sur salaire, Résolution d’un contrat aux torts partagés. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Lettre
  • - circ. VM URSSAF Caisse nationale 2024
  • - 04 du 21 mai 2024
  • - Cass. civ., 3e ch., 16 mai 2024, n° 22
  • - 19830 B
  • - CAA Versailles 7 mai 2024, n° 22VE02265
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06 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 06 juin : Impôt sur la fortune immobilière, Droit de retrait abusif et retenue sur salaire, Résolution d’un contrat aux torts partagés. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 4 avril 2024, n° 22
  • - 19335
  • - Cass. soc. 22 mai 2024, n° 22
  • - 19849 FSB
  • - Cass. com. 15 mai 2024, n° 23
  • - 13990 ; c. civ. art. 1229
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05 juin 2024
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 05 juin : Citer une marque sans y être autorisé, Demandes de remboursement de crédit de TVA, Durée du temps partiel pour un salarié étudiant étranger. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 15 mai 2024, n° 22
  • - 17813 ; C. propr. intell. art. L. 713
  • - 6, I, 3° ; Cass. com. 26 mars 2008, n° 06
  • - 18366 pour les fabricants de génériques ; Cass. com. 24 mai 2011, n° 09
  • - 70722 pour les sites de paris en ligne ; Cass. com. 10 février 2015 n° 12
  • - 26023 pour les sites comparateurs
  • - Actualité BOI du 15 mai 2024
  • - Cass. soc. 22 mai 2024, n° 22
  • - 11623 FSB