Social
Date: 2020-05-28
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COVID-19 : DATE BUTOIR DE SUSPENSION DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
Jusqu'à présent, le report ou la suspension de l'élection du comité social et économique était prévu du 12 mars 2020 jusqu'à 3 mois après la date de la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit en théorie jusqu'au 10 octobre 2020 compte tenu de la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 10 juillet prochain. Ce ne sera finalement pas le cas. Une date butoir a été fixée au 31 août 2020. Il n'est donc plus fait référence à la fin de l'état d'urgence, la suspension des élections professionnelles a désormais son propre agenda. Ainsi, les processus qui étaient en cours devront reprendre à compter du 1er septembre 2020 et les processus électoraux à engager devront l'être entre le 24 mai et le 31 août.
Ord. 2020-560 du 13 mai 2020, art. 9, JO du 14
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Date: 16/11/2024