Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
31/10/2019
CONSÉQUENCES D'UNE DOUBLE SANCTION

Une sanction pour une faute
30/10/2019
RGPD : ANALYSE D'IMPACT DE TRAITEMENT DES DONNÉES

RGPD - Analyse d'impact des données - Opérations n'exigeant pas l'analyse
29/10/2019
NÉGOCIATION DÉLOYALE DU PAP

Élections professionnelles - Négociation du PAP - Informations à transmettre
28/10/2019
PROCÉDURE DISCIPLINAIRE POUR UN AVERTISSEMENT

Avertissement - Procédure disciplinaire
25/10/2019
INDEMNISATION DU CONGÉ DE PROCHE AIDANT

PLFSS 2020 : projet d'indemniser le congé de proche aidant - Mise en place prévue d'ici octobre 2020
24/10/2019
VALIDATION D'UN ACCORD MINORITAIRE

Validation des accords minoritaires - Consultation du personnel sur l'accord collectif - Salariés de l'établissement couverts par l'accord collectif
23/10/2019
TESTER LA NORME 2020 DE LA DSN

PASRAU : PAS pour les revenus autres - www.dsn-info.fr/documentation/notice-inscription-ptf-test.pdf - www.dsn-info.fr/documentation/protocole-de-test-dsn-pas.pdf - www.dsn-info.fr/precontrole-dsn-val-2020.htm
18/10/2019
PROTECTION DU SALARIÉ EN BURN-OUT

Accident du travail - Protection contre le licenciement - Burn-out ayant une origine professionnelle
17/10/2019
MOBILITÉ INTERNATIONALE ET DISCRIMINATION

Discrimination en raison de l'état de santé
16/10/2019
NON RESPECT D'UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Clause de non-concurrence - Non-respect par le salarié - Risque de double peine
15/10/2019
CLAUSE DE MOBILITÉ SANS ZONE GÉOGRAPHIQUE

Mobilité géographique - Prévoir la zone géographique - Risque de nullité
14/10/2019
CONSULTATION CITOYENNE SUR LES RETRAITES

Réforme des retraites - Consultation citoyenne
11/10/2019
TAXE DE 10 ? SUR LES CDD D'USAGE

Taxe forfaitaire de 10 ? sur les CDD d'usage - Produit de la affecté à l'Unédic.
10/10/2019
LICENCIEMENT POUR AVOIR ÉTÉ TROP PAYÉ

Erreur de virement bancaire - Dissimulation volontaire et persistante de l'erreur à l'employeur
09/10/2019
RETOUR DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Reconduction prévue pour 2020 - Nouvelles conditions (PLFSS pour 2020)
08/10/2019
BARÈME MACRON : DÉCISION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

Barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle sérieuse - Conventionnalité « in abstracto »
07/10/2019
CORRECTION DU BONUS-MALUS ASSURANCE CHÔMAGE

Secteurs d'activité soumis au bonus-malus : prise en compte du taux de séparation moyen et non plus médian
04/10/2019
DEMANDE DE REQUALIFICATION D'UNE DÉMISSION EN PRISE D'ACTE

Prise d'acte - Démission suivie d'une prise d'acte - Saisine du bureau de jugement du CPH
03/10/2019
FIN D'UN CDD DE REMPLACEMENT

CDD de remplacement sans terme précis - Fin du CDD - Licenciement du salarié remplacé
02/10/2019
HOMOLOGATION DU PSE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ

Homologation du PSE - Entreprise en difficulté - Différence de traitement
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