Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
01/10/2019
DÉCOMPTE DES ABSENCES EN PÉRIODE D'ESSAI

Période d'essai - Caclul des absences
30/09/2019
COTISATION CHÔMAGE-INTEMPÉRIES EN BAISSE

Chômages-intempéries - Cotisation
20/09/2019
RETRAITE DES SALARIÉS EXPATRIÉS

Salariés expatriés - Retraite
19/09/2019
SALARIÉ PROTÉGÉ : DEMANDE DE RÉINTÉGRATION TARDIVE

Salarié protégé - Demande de réintégration - Tardiveté de la demande
18/09/2019
CDD ROMPU HORS CAS AUTORISÉS

CDD - Rupture illicite - Effets
17/09/2019
RÉFORME DE LA JUSTICE

Justice - TI + TGI = TJ
16/09/2019
CONDAMNÉ AU PAIEMENT D'UNE SOMME EN BRUT

Prud'hommes - Montant de la condamnation en brut
13/09/2019
RÉFORME DE L'ÉPARGNE RETRAITE

Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERE-CO), successeur du PERCO - Plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (PERE-OB), successeur des « contrats - art. 83  »
12/09/2019
ORDONNANCE « COQUILLES » : COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Abondement correctif du compte personnel de formation - Solde des droits de DIF
11/09/2019
CONVOCATION À UN ENTRETIEN PRÉALABLE À UN LICENCIEMENT

Délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et la date de l'entretien - Expiration le 5e jour ouvrable à minuit - Possibilité de prorogation au premier jour ouvrable suivant
10/09/2019
CARTE D'IDENTITÉ PROFESSIONNELLE DU BTP

Carte d'identification professionnelle : « carte BTP » - www.cartebtp.fr - Amende de 4000 ? à 8000 ?
09/09/2019
RÉFORME DES PLANS D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE

Alimentation des PEE - Possibilité de versements unilatéraux par l'employeur
06/09/2019
COTISATIONS CHÔMAGE : UN BONUS-MALUS EN 2021

Cotisation chômage - Bonus-malus - Règles de mise en place
05/09/2019
IJSS MALADIE POUR TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE

Temps partiel thérapeutique - IJSS maladie - Calcul uniformisé
04/09/2019
CONGÉ DE PATERNITÉ ET BÉBÉ HOSPITALISÉ

Congé de paternité supplémentaire - Hospitalisation du nouveau-né
03/09/2019
QUAND VERSER LE SUPPLÉMENT D'INTÉRESSEMENT ?

Intéressement - Supplément - Chronologie à respecter
31/07/2019
INDEX DE L'ÉGALITÉ

Entreprises de plus de 250 à moins de 1 000 salariés : - Publication de leur premier Index de l'égalité professionnelle pour le 1.09.2019
30/07/2019
CLAUSE « TOLÉRANCE ZÉRO ALCOOL » DANS LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Interdire la consommation d'alcool dans l'entreprise - Clause du règlement intérieur très encadrée
29/07/2019
RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES

Fin des régimes de retraite chapeaux « à droits aléatoires » - Cadre juridique pour les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies « à droits certains »
26/07/2019
RUPTURE CONVENTIONNELLE : DÉFAUT DE SIGNATURE DE L'EMPLOYEUR

Rupture conventionnelle - Convention de rupture signée par l'employeur
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