Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
25/07/2019
REMISE DE LA CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE AU SALARIÉ

Rupture conventionnelle - Convention de rupture remise au salarié
24/07/2019
ACCORD RELATIF À LA PRIME DIVIDENDES

Prime dividendes - Survit d'un accord
23/07/2019
CONVENTION DE FORFAIT ET ACCORD ÉCRIT

Convention de forfait - Conditions de validité - Accord écrit
22/07/2019
AVIS POSITIF DE LA COUR DE CASSATION SUR LE BARÈME MACRON

Licenciement injustifié - Barème Macron - Avis sur la conventionnalité
19/07/2019
DÉCLARER LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE DANS LA DSN

Bloc « Arrêt de travail - S21.G00.60 » - « Temps Partiel Thérapeutique - S21.G00.66 »
18/07/2019
EXONÉRATION D'IMPÔT ATTACHÉE AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Exonération d'impôt sur le revenu dans une limite de 5 000 ? par an - Appréciée au regard de la rémunération nette imposable
17/07/2019
DÉCLARER LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS DANS LA DSN

Identification dans la DSN mensuelle des informations sur les bénéficiaires de l'OETH - Obligation pour tous les employeurs
16/07/2019
MODIFIER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Soumettre au CE/CSE le règlement intérieur modifié - Sauf si la modification est imposée par l'inspecteur du travail
15/07/2019
AUDIENCE DE LA COUR DE CASSATION SUR LE BARÈME MACRON

Barème visant à encadrer le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
12/07/2019
LICENCIEMENT D'UN ANCIEN SALARIÉ PROTÉGÉ

Licenciement - Salarié protégé - Autorisation inspection du travail
11/07/2019
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET RÉTRACTATION DE L'EMPLOYEUR

Rupture conventionnelle - Exercice du droit de rétractation - Respect du délai
10/07/2019
PRESCRIPTION DU DÉLIT DE HARCÈLEMENT MORAL

Harcèlement moral - Calcul du délai de prescription - Point de départ du délai
09/07/2019
COTISATION AGS STABLE

AGS - Taux de la cotisation
05/07/2019
INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Des échecs répétés à une formation obligatoire autorisent l'employeur à invoquer une insuffisance professionnelle
04/07/2019
FIN DU « TAUX BUREAU »

Du « taux bureau » au taux « fonctions support » - Disparition du « taux bureau » au 31 décembre 2019
03/07/2019
ENTRETIEN PRÉALABLE AU LICENCIEMENT

Informer le salarié de son droit d'être assisté durant un entretien préalable
02/07/2019
CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE

Dispositif d'accompagnement du licenciement économique - Prolongation jusqu'au 30 juin 2021.
01/07/2019
FIN DU CDD

Fin du CDD d'un représentant du personnel
28/06/2019
CERTIFICATION D'ORGANISMES DE FORMATION

Organismes de formation - Certification sur la base de plusieurs critères
27/06/2019
RÉMUNÉRATION DES NÉGOCIATEURS DE BRANCHE

Négociations de branche - Rémunération des salariés négociateurs - Remboursement de l'employeur par l'AGFPN
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