Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
03/01/2024
NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS

Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations patronales...
02/01/2024
NOUVEAU PACTE DE LA VIE AU TRAVAIL

Le 21 novembre 2023, le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux le document d'orientation qui fixe les grandes lignes de la négociation sur...
22/12/2023
MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

L'employeur qui souhaite modifier le contrat de travail d'un salarié doit solliciter, et obtenir, son accord préalable. Lorsqu'il s'agit d'une modification...
21/12/2023
LICENCIEMENT POUR NON-RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR

Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité étrangère doit, sauf exception, disposer d'un titre de séjour. Un employeur ne peut ni embaucher,...
19/12/2023
INCLURE LES CONGÉS PAYÉS DANS LA RÉMUNÉRATION

Une clause expresse du contrat de travail peut prévoir que l'indemnité de congés payés soit comprise dans un salaire forfaitaire. Pour cela, la Cour de...
18/12/2023
CONGÉ ENFANT MALADE

Le code du travail prévoit un congé non rémunéré pour le salarié dont un enfant de moins de 16 ans, dont il assume la charge, est malade. Le salarié doit...
15/12/2023
AUGMENTATION DE LA COTISATION AGS AU 1

Réuni le 27 novembre 2023, le conseil d'administration de l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé,...
14/12/2023
PROTECTION ABSOLUE LIÉE À LA MATERNITÉ : ACTES PRÉPARATOIRES AU LICENCIEMENT INTERDITS

Une salariée bénéficie d'une période dite de « protection absolue » contre le licenciement pendant la période de suspension de son contrat de travail liée...
13/12/2023
CRÉATION DU PLAN DE PARTAGE DE LA VALORISATION DE L'ENTREPRISE

L'un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée le 30 novembre 2023, vise à créer un nouveau dispositif facultatif : le « plan de partage de la...
12/12/2023
PARTAGE DE LA VALEUR : RÉGIME DE LA PRIME AMÉLIORÉ

L'un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée le 30 novembre 2023, améliore le régime de la prime de partage de la valeur. La loi permet désormais...
11/12/2023
PARTAGE DE LA VALEUR : NOUVELLES OBLIGATIONS LIÉES AUX BÉNÉFICES

L'un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée le 30 novembre 2023, vise à pousser les entreprises de 11 salariés et plus qui réalisent un certain...
08/12/2023
OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L'EMPLOYEUR EN CAS D'IMPRUDENCE DU SALARIÉ

L'employeur est tenu à l'égard des salariés d'une obligation de sécurité. Pour cela, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité...
07/12/2023
SUSPENSION DU REPOS HEBDOMADAIRE PENDANT LES JO 2024

Du 18 juillet au 14 août 2024, certains établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail pourront suspendre le repos hebdomadaire. Sont...
06/12/2023
DÉFAUT DE RÉUNION DU CSE

Un salarié demandait réparation pour « absence de fonctionnement normal des institutions représentatives du personnel ». En effet, alors qu'en principe,...
05/12/2023
PROPOS SEXISTES ET RACISTES = FAUTE GRAVE

Un employeur reprochait à un salarié d'avoir tenu des propos racistes et sexistes au sujet d'un ou plusieurs de ses subordonnés, en présence d'autres salariés,...
04/12/2023
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE

Un dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage s'applique aux employeurs de 11 salariés et plus de certains secteurs d'activité,...
01/12/2023
SAISIE SUR SALAIRE : RÉFORME VALIDÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Le 16 novembre 2023, les...
30/11/2023
BULLETIN DE PAIE + COPIE DE CHÈQUE NE PROUVENT PAS LE PAIEMENT DU SALAIRE

Lorsqu'un salarié réclame le paiement de sa rémunération, l'employeur qui prétend avoir fait le nécessaire doit prouver qu'il a bien payé les sommes en...
29/11/2023
CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Après le coup de tonnerre causé par ses arrêts du 13 septembre 2023 sur le sort des congés payés en cas de maladie, la Cour de cassation a transmis deux...
28/11/2023
COMPTE AT/MP : INSCRIPTION AVANT LE 11 DÉCEMBRE 2023

Depuis le 1 L'inscription au compte AT/MP sur ce portail est obligatoire pour tous les employeurs qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale,...
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