Social
Date: 2020-05-27
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COVID-19 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL
Une ordonnance du 25 mars 2020 permet de faire travailler le dimanche les salariés dans des « secteurs d'activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale », à définir par décret. Le premier de ces décrets est paru. Peuvent ainsi déroger à la règle du repos dominical et attribuer le repos hebdomadaire par roulement « les personnes morales qui assurent les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement des personnes infectées ou présentant un risque d'infection au covid-19 et de surveillance épidémiologique aux niveaux national et local dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19, ainsi que ceux qui assurent des prestations nécessaires à l'accomplissement de ces activités ». Concrètement, les activités en question sont celles en lien avec le système d'information destiné à identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts.
Décret 2020-573 du 15 mai 2020, JO du 16
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Date: 16/11/2024