Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 30/01/2025 AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCE Est, sous certaines conditions, exonérée d'impôt sur le revenu (IR) l'indemnité compensatrice qu'un agent général d'assurance exerçant son activité à titre... | |
Social | |
| 30/01/2025 DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL D'UN SALARIÉ ÉTRANGER Lorsqu'il recrute un ressortissant étranger, l'employeur doit solliciter une autorisation de travail et fournir des pièces justificatives. La liste des... | |
Vie des affaires | |
| 30/01/2025 ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS : DES MESURES FAVORABLES AUX TPE ET PME EN 2025 Depuis le 1er janvier 2025, des mesures facilitant l'accès aux marchés publics ont été instaurées à destination des TPE et PME. Parmi ces nouvelles mesures,... | |
| 29/01/2025 UTILISATION ILLÉGALE DE DONNÉES : UNE SOCIÉTÉ LOURDEMENT SANCTIONNÉE PAR LA CNIL La société KASPR dont la base de données est constituée de 160 millions de contacts, vient d'être sanctionnée par la CNIL d'une amende de 240 000 euros... | |
Fiscal TPE | |
| 29/01/2025 CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN IDF Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Île-de-France... | |
Social | |
| 29/01/2025 GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2025 Les entreprises de travail temporaire (ETT) doivent souscrire une garantie financière. Celle-ci permet que les salaires et indemnités dues, ainsi que les... | |
| 28/01/2025 MINORATION DE L'INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT Un salarié, qui a été reconnu travailleur handicapé quelques années auparavant, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 17 janvier... | |
Fiscal TPE | |
| 28/01/2025 COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires en rémunération des sommes qu'ils mettent à disposition de leur société en plus de leur(s) part(s) en... | |
Vie des affaires | |
| 28/01/2025 AUGMENTATION DES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES POUR 2025 Les tarifs des annonces légales sont revus à la hausse pour l'année 2025. Cette hausse concerne aussi bien le tarif au caractère que la tarification forfaitaire... | |
Fiscal TPE | |
| 27/01/2025 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DONS Confirmant une annonce du Gouvernement faite en décembre dernier, l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte prévoit que les dons réalisés entre... | |
Vie des affaires | |
| 27/01/2025 LES NOUVEAUX TAUX D'INTÉRÊT LÉGAL AU 1er JANVIER 2025 Le taux de l'intérêt légal fixé pour le 1er semestre est en baisse depuis le 1er janvier 2025 pour les créances des particuliers comme pour les autres... | |
Social | |
| 27/01/2025 SORTIE PROGRESSIVE DE DFS : LES TAUX 2025 L'employeur peut, pour une liste précise de professions, appliquer une déduction forfaitaire spécifique (ou DFS) pour frais professionnels à l'assiette... | |
Fiscal TPE | |
| 23/01/2025 FRANCHISE EN BASE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises établies dans d'autres États membres que celui dans lequel la TVA est due sont autorisées à bénéficier... | |
Social | |
| 23/01/2025 PRISE D'ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L'EMPLOYEUR Le salarié en contrat à durée indéterminée peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur.... | |
Vie des affaires | |
| 22/01/2025 NOUVEAUX TRIBUNAUX DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : POUR QUI ET DANS QUEL CAS ? Les tribunaux des activités économiques (TAE) sont une nouvelle initiative expérimentale en France, mise en place à partir du 1er janvier 2025 et pour... | |
Fiscal TPE | |
| 22/01/2025 TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s'appliquant sur les achats d'actions de sociétés implantées en France dont la capitalisation... | |
Social | |
| 22/01/2025 PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE : QUID DE LA GARANTIE AGS ? L'employeur doit assurer ses salariés contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure... | |
| 21/01/2025 MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO : MÊME TAUX EN 2025 Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l'objet de majorations de retard.... | |
Fiscal TPE | |
| 21/01/2025 LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE La loi de finances pour 2024 a renforcé la lutte contre la fraude en autorisant les agents de l'administration fiscale à mener des enquêtes sous pseudonyme... | |
Vie des affaires | |
| 21/01/2025 DISPOSITIF D'AIDE POUR SOUTENIR LES TRÈS GRANDS PROJETS DE DÉCARBONATION Pour atteindre les objectifs environnementaux européens et nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) prévus dans l'accord de Paris,... | |
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