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Newsletter du 23/06/2025

Flashs
Brèves
Un appel à projets pour créer un label des experts numériques au service des TPE/PME
Les TPE/PME ont souvent des difficultés à identifier des prestataires numériques de qualité pour les accompagner dans leur transformation numérique. C'est ...
Réforme de la saisie des rémunérations au 1er juillet 2025
Une réforme de la procédure de saisie des rémunérations doit entrer en vigueur le 1er juillet 2025. Elle prévoit notamment que les employeurs auront un ...
Soldes d'été 2025 : à vos marques !
Cette année, les soldes d'été auront lieu du mercredi 25 juin au mardi 22 juillet 2025 sur la grande majorité du territoire. Dans le détail, les dates par ...
Questions
Articles

Impôts

Location meublée : TVA ou pas ?
Les locations meublées de courte durée assorties de certaines prestations annexes peuvent être soumises à la TVA. Alors faites attention...
Le fisc piégé par un de ses écrits...
Un contribuable qui fait l'objet d'un redressement peut le contester en invoquant une prise de position « formelle » du fisc qu'il a respectée en toute bonne foi. Pensez-y !
Des billets gratuits pour les salariés... mais qui coûtent cher !
Un parc d'attractions échoue à justifier que l'attribution systématique de billets à son personnel est dans son intérêt. Le fisc lui reproche alors un acte anormal de gestion. Restez vigilants !

Salariés

Pourrez-vous faire travailler vos salariés le 1er mai dès 2026 ?
Les médias s'en sont fait l'écho : en 2024, des boulangeries ont été mises à l'amende pour avoir ouvert le 1er mai sur la base d'une ancienne tolérance. Cette année, devant les inquiétudes de la profession, une proposition de loi est sur le gril. ...
Licenciement : n'annoncez pas trop tôt la couleur au salarié !
Licencier un salarié implique de suivre strictement la procédure de licenciement. Lui annoncer qu'il va être licencié, lui demander de ne plus venir travailler... autant de situations à bannir.

Actu en bref

Indemnité de rupture de l'agent commercial : comment l'évaluer ?
Le mandant qui résilie le contrat d'un agent commercial doit lui verser une indemnité de rupture afin de compenser son préjudice. Pour en déterminer le montant, les événements postérieurs ne sont pas pris en compte. Illustration. ...
Franchise en base de TVA : réforme suspendue... jusqu'au prochain budget
Nouvel épisode dans la saga de la franchise en base de TVA qui touche plusieurs centaines de milliers d'auto-entrepreneurs... Dans notre revue n° 383 du mois d'avril, nous avions évoqué la suspension de la réforme de ce régime, ...
Mettre à l'essai un auto-entrepreneur qui devient salarié ?
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et à celui-ci d'estimer si le poste lui convient. Mais peut-on prévoir une période d'essai lorsque l'employeur a déjà pu évaluer les ...