Qui sommes-nous ?
Nos missions
Adresses utiles
Contact
ACCES CLIENTS
Connexion
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Newsletter du 19/01/2024
Flashs
Brèves
Information de France Travail par l'employeur en cas de refus de CDI : le site internet est opérationnel
Un chargeur par type d'appareil électronique, c'est bientôt fini !
La gratification minimale des stagiaires a augmenté au 1er janvier 2024
Bail d'habitation : délai réduit à un mois pour le préavis du locataire en zones tendues
L'employeur reste tenu en cas d'inaptitude de reprendre le salaire, y compris en cas de refus du salarié d'un poste de reclassement
Questions
Articles
Recours hiérarchique : gare au nouveau délai de 30 jours
Aperçu des nouvelles mesures sociales pour 2024
TVA : sort des frais engagés avant la création de la société
Évolution des aides aux TPE/PME face à la crise énergétique
Seuil d'exonération des plus-values de petites entreprises
Du nouveau pour les automobilistes
Aller plus loin
La dernière newsletter
Archives des newsletters
Base documentaire
Newsletter
