Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 22/03/2021 CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI À DOMICILE Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source en 2019, un dispositif d'avance des réductions et crédits d'impôt a été mis en place sous... | |
Vie des affaires | |
| 22/03/2021 AMÉNAGEMENT DES RÈGLES DE RÉUNION DES ASSEMBLÉES : NOUVELLE PROROGATION Une ordonnance du 25 mars 2020 avait prévu des aménagements temporaires pour permettre aux organes des sociétés de fonctionner malgré les restrictions... | |
Social | |
| 22/03/2021 RÉGIME DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS Le dispositif des arrêts de travail dits dérogatoires, qui devait cesser à la fin de ce mois de mars 2021, est reconduit jusqu'au 1er juin 2021 inclus.... | |
Vie des affaires | |
| 19/03/2021 STRATÉGIE DE CONTRÔLE DE LA CNIL POUR 2021 Pour l'année 2021, la CNIL annonce qu'elle orientera ses actions de contrôles autour de trois thématiques prioritaires : la cybersécurité des sites web,... | |
Fiscal TPE | |
| 19/03/2021 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Le crédit d'impôt recherche ou CIR est un dispositif fiscal optionnel réservé aux entreprises imposées d'après leur bénéfice réel qui effectuent des dépenses... | |
Social | |
| 19/03/2021 TÉLÉTRAVAIL AUTOPROCLAMÉ DU SALARIÉ IMPOSSIBLE Un salarié critiquait la seule mise à disposition d'un bureau « partagé » par son employeur sur son lieu de travail, qui ne lui permettait pas d'y installer... | |
| 18/03/2021 DISPOSITIF D'APPUI AU TÉLÉTRAVAIL DANS LES TPE et PME Les pouvoirs publics ont fait du télétravail un outil privilégié de prévention des risques liés au covid-19, pour les emplois qui sont « télétravaillables... | |
Vie des affaires | |
| 18/03/2021 CONTRATS CONCLUS AVEC UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION Une coopérative conclut plusieurs contrats avec une EURL désignée comme « société en cours d'immatriculation, représentée par son gérant ». Immatriculée... | |
Fiscal TPE | |
| 18/03/2021 CRÉANCES DE REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent opter pour l'imputation de leur déficit de l'exercice sur le bénéfice de l'exercice précédent.... | |
| 17/03/2021 FRAIS PROFESSIONNELS DES SALARIÉS EN TÉLÉTRAVAIL La crise sanitaire a entraîné un recours massif au télétravail à domicile. Dans un communiqué de presse du 2 mars dernier, le ministère de l'économie a... | |
Vie des affaires | |
| 17/03/2021 MISE EN DEMEURE DU DÉBITEUR D'UNE SOMME D'ARGENT Vis-à-vis d'un client particulier, c'est la mise en demeure qui fait courir les intérêts de retard relatifs au paiement d'une somme d'argent. À la suite... | |
Social | |
| 17/03/2021 INDEX ÉGALITÉ 2021 EN PROGRESSION Les entreprises et les unités économiques et sociales d'au moins 50 salariés doivent publier sur leur site internet, chaque 1er mars au plus tard, un «... | |
| 16/03/2021 ÉTAT RÉCAPITULATIF DE L'ÉPARGNE SALARIALE : NOUVELLES MENTIONS Depuis la loi PACTE, l'état récapitulatif que doit recevoir tout bénéficiaire d'un dispositif d'épargne salariale au moment où il quitte l'entreprise mentionne... | |
Fiscal TPE | |
| 16/03/2021 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DES CRÉDITS D'IMPÔT RESTITUABLES EN 2021 Afin d'aider les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, un dispositif de remboursement accéléré des crédits d'impôt a été mis en place... | |
Vie des affaires | |
| 16/03/2021 ALLER CHEZ UN PROFESSIONNEL DU DROIT APRÈS LE COUVRE-FEU Le couvre-feu décidé par le gouvernement pour enrayer la nouvelle progression de l'épidémie de covid-19 interdit tout déplacement d'une personne hors de... | |
Fiscal TPE | |
| 15/03/2021 CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DES BAILLEURS Les bailleurs qui consentent au plus tard le 31 décembre 2021 des abandons de loyers au titre du mois de novembre 2020 à leurs locataires particulièrement... | |
Social | |
| 15/03/2021 ÉLECTIONS SYNDICALES TPE IMMINENTES Après plusieurs reports à cause de l'épidémie de covid-19, le scrutin visant à déterminer l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés... | |
Vie des affaires | |
| 15/03/2021 GOOGLE CONDAMNÉ POUR CLASSEMENT TROMPEUR DES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES À la suite de plainte d'hôteliers relatives au classement des hébergements touristiques sur Google, la Direction générale de la concurrence, de la consommation... | |
| 12/03/2021 VENDEUR JUGÉ RESPONSABLE DE LA PERTE D'UN COLIS PAR LE TRANSPORTEUR À la suite d'un achat effectué sur Internet, un consommateur ne reçoit pas sa commande. Il demande en justice à être indemnisé par le vendeur professionnel.... | |
Fiscal TPE | |
| 12/03/2021 LOCATIONS EXONÉRÉES D'IMPÔTS Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont, sous deux conditions, exonérées d'impôt sur le revenu au titre des... | |
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