Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 04/02/2026 FREE SANCTIONNÉE PAR LA CNIL APRÈS LA FUITE MASSIVE DE DONNÉES En 2024, l'entreprise Free a été victime d'une cyberattaque ayant provoqué la fuite de données personnelles de 24 millions d'abonnés. À la suite de plusieurs... | |
Fiscal TPE | |
| 04/02/2026 CONTRÔLE FISCAL Une contribuable, en outre inspectrice des impôts, fait figurer dans sa déclaration d'impôt sur le revenu des dépenses de travaux pour lesquelles elle... | |
Social | |
| 04/02/2026 ACQUISITION DE CONGÉS PAYÉS EN MALADIE : LE PLAFOND DE 24 JOURS NE TIENT PAS COMPTE DES CONGÉS ANTÉRIEURS REPORTÉS Alors qu'un salarié en arrêt maladie acquiert 2 jours ouvrables par mois avec un maximum 24 jours ouvrables par période de référence, cette règle fonctionne... | |
| 03/02/2026 LE REPRÉSENTANT SYNDICAL CONVENTIONNEL DU COMITÉ DE GROUPE EST UN SALARIÉ PROTÉGÉ Si un représentant du personnel, tel qu'un élu du CSE, ne peut pas être licencié sans autorisation de l'inspection du travail, il en va de même d'un représentant... | |
Fiscal TPE | |
| 03/02/2026 TAXE POUR CRÉATION DE LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE La taxe pour création de locaux en Île-de-France concerne toutes les opérations de construction, de reconstruction ou d'agrandissement portant sur des... | |
Vie des affaires | |
| 03/02/2026 IA ET INGÉRENCE ÉCONOMIQUE : LES ALERTES DE LA DGSI Le ministère de l'intérieur publie chaque mois des « flash ingérence » présentant des actions d'ingérence économique dont les sociétés françaises sont... | |
Fiscal TPE | |
| 02/02/2026 FACTURATION ÉLECTRONIQUE Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre leurs factures sous format électronique.... | |
Vie des affaires | |
| 02/02/2026 PAIEMENT À DISTANCE : LE CONSENTEMENT NE SE PRÉSUME PAS ! Un récent arrêt de la Cour de cassation apporte une précision importante en matière d'opérations de paiement à distance : le consentement du payeur ne... | |
Social | |
| 02/02/2026 CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAM APPORTE DES PRÉCISIONS Dans une information du 9 janvier, la CNAM confirme, que le congé supplémentaire de naissance, de 1 ou 2 mois au choix du salarié, sera accessible à compter... | |
