Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 07/05/2025 UN ÉVÉNEMENT ORGANISE PAR LA CNIL POUR ÉVALUER L'IMPACT ÉCONOMIQUE DU RGPD La CNIL et la Direction générale du Trésor organisent le 20 mai prochain de 13h à 18h un événement académique international pour évaluer l'impact économique... | |
Fiscal TPE | |
| 07/05/2025 NOUVELLE TAXE SUR LES RACHATS D'ACTIONS La loi de finances pour 2025 a instauré une taxe sur les réductions de capital par annulation de titres résultant du rachat par les grandes sociétés de... | |
Social | |
| 07/05/2025 LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ HARCELÉ PAS FORCÉMENT NUL Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment pour avoir subi ou refusé... | |
| 06/05/2025 ÉLECTION ANNULÉE : L'ÉLU RESTE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Dans cette affaire, une salariée avait été élue titulaire au premier tour des élections d'un CSE d'établissement puis désignée comme déléguée syndicale... | |
Fiscal TPE | |
| 06/05/2025 CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE Un crédit d'impôt spécifique est accordé, sous certaines conditions, aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles qui financent les dépenses... | |
Vie des affaires | |
| 06/05/2025 PAS D'AGE LIMITE POUR ENTREPRENDRE ! Bpifrance Le Lab a mené une enquête auprès de 1 347 entrepreneurs dont 939 âgés de plus de 50 ans dits « entrepreneurs seniors » et, parmi ces derniers,... | |
Fiscal TPE | |
| 05/05/2025 PLAN D'ÉPARGNE AVENIR CLIMAT (PEAC) L'administration fiscale a apporté des précisions sur le nouveau Plan d'épargne avenir climat (PEAC), un produit d'épargne à destination des jeunes. Les... | |
Vie des affaires | |
| 05/05/2025 L'ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU'AU 15 AVRIL 2028 La loi du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire prolonge le dispositif de seuil de revente... | |
Social | |
| 05/05/2025 LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL Le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié peut être réalisé par un système d'enregistrement automatique, à condition qu'il soit objectif,... | |
| 02/05/2025 COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET DOTATION DE L'EMPLOYEUR Le compte personnel de formation (CPF) est crédité chaque année d'une certaine somme, dans la limite de plafonds. L'employeur peut par ailleurs créditer... | |
Vie des affaires | |
| 02/05/2025 INDICE DE RÉPARABILITÉ : LANCEMENT D'UNE NOUVELLE CAMPAGNE D'ENQUÊTE La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) lance sa nouvelle campagne d'enquête sur l'indice... | |
Fiscal TPE | |
| 02/05/2025 OPPOSABILITÉ D'UNE PRISE DE POSITION DE L'ADMINISTRATION FISCALE L'administration ne peut pas procéder à des rehaussements d'impôt qui seraient en contradiction avec la doctrine administrative en vigueur exprimée dans... | |