-informations relatives au prestataire de services de paiement : le code BIC ou tout autre code d'identification d'entreprise qui l'identifie sans équivoque ;

-informations relatives au bénéficiaire personne morale : son nom, sa raison sociale et son nom commercial, son numéro de TVA ainsi que tout autre numéro fiscal, son numéro IBAN ou tout autre identifiant qui l'identifie sans équivoque, son adresse, son adresse de courriel et l'adresse de son site internet ainsi que le code BIC ;

-informations relatives au bénéficiaire personne physique : son nom, son prénom et son nom commercial, tels qu'ils figurent dans les registres du prestataire de services de paiement, son numéro de TVA ainsi que tout autre numéro fiscal, son numéro IBAN ou tout autre identifiant qui l'identifie sans équivoque, son adresse, son adresse de courriel et l'adresse de son site internet, ainsi que le code BIC ;

-informations relatives aux paiements transfrontaliers : les détails de tout paiement transfrontalier, les détails de tout remboursement de paiement identifié comme se rapportant à un paiement transfrontalier et le cas échéant, le lien avec l'opération de paiement déclarée (date et heure du paiement ou du remboursement du paiement, montant et monnaie du paiement ou du remboursement du paiement ou toute autre référence qui identifie sans équivoque le paiement ainsi que les informations indiquant que le paiement est initié dans les locaux du commerçant) ainsi que l'État membre d'origine du paiement reçu par le bénéficiaire ou en son nom, l'État membre de destination du remboursement, selon le cas, et les informations utilisées pour déterminer l'origine ou la destination du paiement ou du remboursement de paiement.