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Newsletter du 10/03/2025

Flashs
Brèves
Managers, attention à votre obligation de sécurité... et au licenciement pour faute grave en cas de manquement
Dans cette affaire, un responsable d'agence d'une société, chargé d'encadrer l'équipe de cette agence, a été licencié pour faute grave en raison de ses ...
Le simulateur de calcul de l'IR 2024 est accessible
Le simulateur détermine, à titre indicatif, le montant de l'impôt sur les revenus de 2024, applicable aux résidents de France (https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2025/). ...
Le retard pour faire approuver les comptes n'est pas une infraction pénale
Le gérant d'une société à responsabilité limitée est poursuivi pour différents faits devant le tribunal correctionnel. Il lui est notamment reproché de ...
Inaptitude : l'employeur qui n'a pas de possibilité de reclassement doit quand même consulter le CSE
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, que cette inaptitude soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur doit rechercher s'il existe d'autres emplois ...
Le non-remboursement du compte courant d'un associé ne remet pas en cause la cession de ses parts
Dans le cadre d'une restructuration, une société avec deux associés décide de réaliser une réduction de capital en rachetant et annulant les parts sociales ...
Questions
Articles

Dossier

Impôts et charges sociales 2025 : fin du suspense !
Après des semaines d'incertitude, la France a enfin un budget. À quels changements fiscaux et sociaux faut-il s'attendre ?

Salariés

Arrêts maladie : indemnisation à la baisse à partir du 1er avril 2025
À partir du 1er avril 2025, le plafond des indemnités journalières (IJSS) de sécurité sociale va être abaissé. Avec une « facture » qui risque de se répercuter sur certains employeurs.

Droits du dirigeant

Quid de la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise ?
L'entrepreneur individuel va engager directement sa responsabilité tandis que le dirigeant de société pourra, selon les cas, se protéger derrière la société.

Actu en bref

Remboursement de la banque en cas d'escroquerie : attention aux négligences !
La banque est tenue de rembourser ses clients victimes d'escroquerie bancaire. Mais doit-elle le faire dans tous les cas ? Pas forcément. Illustration. Dans cette affaire, deux sociétés ont été victimes d'une escroquerie ...
Aides aux employeurs d'apprentis : nouvelles modalités enfin fixées
Il se faisait attendre : le décret révisant le régime des aides aux entreprises pour l'embauche d'apprentis vient de paraître. On y trouve des montants d'aides revus à la baisse, la reconduction en 2025 de l'aide exceptionnelle ...
Vente de fonds de commerce : gare aux délais d'opposition !
Pour rappel, les créanciers du vendeur d'un fonds de commerce ont 10 jours à compter de la publicité de cette vente pour former une opposition sur le paiement du prix. Ce délai leur permet de faire valoir leurs droits avant que le prix ...