3 Questions Sur « Le risque d'annulation des décisions d'assemblée des sociétés »
15 octobre 2025 -
Durée : 00:05:41
Sommaire :
Dans ce nouvel épisode, Charline PELTIER, rédactrice en chef adjointe / rédaction Vie des affaires, répond à vos questions.
1. Est-ce que le non-respect d’une règle de convocation peut entrainer la nullité d’une assemblée ?
2. La violation d’une règle de majorité peut-elle entraîner la nullité d’une assemblée générale ?
3. La réforme du 1er octobre 2025 a-t-elle concrètement limité le risque d’annulation des assemblées générales de société ?
Pour aller plus loin :
Mensuel RF WEB 2025-2 - « Le mémento de la SAS et de la SASU », §§ 653 et 678
Mensuel RF WEB 2024-1 - « Le mémento de la SARL et de l’EURL », §§ 938 et 1019
Mensuel RF WEB 2023-5 - « Le mémento de la SA non cotée », §§ 599, 682 et 774
