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Facturation électronique

L'administration a mis en ligne 5 fiches pédagogiques.

Ces 5 fiches pédagogiques ont été co-construites avec un panel de très petites entreprises / petites et moyennes entreprises. Elles doivent permettre de mieux comprendre la facturation électronique.

Après avoir rappelé les objectifs de la réforme, les fiches viennent tout d'abord préciser le calendrier de la mise en oeuvre de la facturation électronique selon la taille des entreprises.

Puis la notion de facture électronique ainsi que le rôle des plateformes est exposé brièvement, tout comme l'obligation d'émettre des factures électroniques.

Par ailleurs, des étapes à mettre en place d'ici le 1^er juillet 2024 afin d'appréhender la réforme sont proposées. La nécessité de choisir une plateforme afin de recevoir des factures à cette date, obligation qui s'impose à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, est soulignée.

Enfin, la dernière fiche mentionne les sources d'information et les ressources documentaires officielles mises à la disposition des entreprises.

Actualités impots.gouv.fr 8 mars 2023