L’administration fiscale a précisé les modalités de correction des déclarations réelles mensuelles et trimestrielles de TVA.

Pour toute omission de déclaration de TVA de plus de 4000€, il est désormais impératif de corriger la déclaration d’origine.

Concrètement, ce changement implique que l’administration fiscale sera informée de tout décalage de TVA et calculera des majorations de retard en cas d’oubli de plus de 4000€.

Nous vous invitons à nous fournir tous les mois toutes les informations nécessaires à l’identification de la TVA à reverser soit :

- vos factures de ventes (payées ou non payées),

- les souches de remises de chèques,

- les relevés bancaires,

- toute précision sur les encaissements reçus non soumis à TVA (indemnités, apports d’associés, etc.)

Pour les entreprises qui déclarent elles mêmes la TVA mensuelle, vous devez tenir compte de ces nouvelles modalités et donc rectifier si besoin est les précédentes déclarations qui seraient erronées y compris sur un exercice précédent et nous fournir les déclarations rectifiées.

Nous ne pourrons pas vous alerter sur ces décalages en cours d’année, il faudra donc être vigilant de votre côté et veiller à respecter cette nouvelle réglementation.