Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 09/12/2020 PROUVER UNE FAUTE GRAVE PAR DES DONNÉES INFORMATIQUES Licenciement pour faute grave motivé par une usurpation de données informatiques - Évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation | |
| 08/12/2020 RÉSILIATION INFRA-ANNUELLE DES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ Contrats et adhésions en cours au 1er décembre 2020 - Modalités de résiliation du contrat | |
| 07/12/2020 NOUVEL ANI SUR LE TÉLÉTRAVAIL Accord sur le télétravail ayant vocation à servir de référentiel - Conditions d'accès au télétravail - Organisation du télétravail - Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles | |
| 04/12/2020 HARCÈLEMENT MORAL POUR NON RESPECT DES PRÉCONISATIONS DU MÉDECIN DU TRAVAIL Harcèlement moral - Médecin du travail - Préconisations non suivies | |
| 03/12/2020 LICENCIER UN SALARIÉ QUI A INTENTÉ UNE ACTION EN JUSTICE Action en justice - Licenciement - Concomitance | |
| 02/12/2020 MISE EN DEMEURE DE L'URSSAF : OÙ EST-ELLE ADRESSÉE ? URSSAF - Mise en demeure - Destinataire | |
| 01/12/2020 COVID-19 : DÉPISTAGE COLLECTIF EN ENTREPRISE Covid-19 - Tests antigéniques - Conditions | |
| 30/11/2020 QUESTIONS / RÉPONSES DE LA CNIL SUR LE TÉLÉTRAVAIL Télétravail - CNIL - Contrôle de l'employeur | |
| 27/11/2020 ARRÊTS DE TRAVAIL DES « CAS CONTACTS » Arrêts de travail dérogatoires des « cas contacts » - Conditions dérogatoires jusqu'au 31 décembre 2020 | |
| 26/11/2020 FNE-FORMATION ET COVID-19 Dispositif recentré sur les salariés en activité partielle - Réduction de la prise en charge des frais de formation | |
| 25/11/2020 LES FRAIS DE TRANSPORT DU TÉLÉTRAVAILLEUR Abonnements aux transports publics de personnes - Abonnements mensuels ou hebdomadaires - Abonnements annuels | |
| 24/11/2020 CONTRÔLE DU TÉLÉTRAVAIL À 100 % Vérifier l'application du principe « Télétravail à 100 % dès que possible » - Une grille d'analyse pour les inspections du travail - De la pédagogie... à la mise en demeure | |
| 23/11/2020 PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Prorogation de mesures sociales et paye - Mesures inscrites « en dur » dans la loi | |
| 20/11/2020 PRÉJUDICE SUBI EN L'ABSENCE D'ÉLECTIONS PARTIELLES Élections partielles - Absence - Preuve du préjudice | |
| 19/11/2020 INDEX ÉGALITÉ : PUBLICITÉ DES RÉSULTATS ÉTENDUE EN 2021 Index égalité - Publicité des résultats - Entreprises de + de 250 salariés | |
| 18/11/2020 CONTRÔLE DU TÉLÉTRAVAIL PAR L'INSPECTION DU TRAVAIL Télétravail à 100 % - Contrôle - Inspection du travail | |
| 17/11/2020 EXONÉRATION COVID-19 ET AIDE AU PAIEMENT ÉTENDUES Covid-19 - Exonération de cotisations patronales - Aide au paiement des cotisations sociales | |
| 16/11/2020 PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE Covid-19 - État d'urgence sanitaire - Prorogation | |
| 13/11/2020 TESTS ANTIGÉNIQUES EN ENTREPRISE Nouveau du protocole sanitaire - Campagne de tests antigéniques - Volontariat et secret médical | |
| 12/11/2020 LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN PRÉSENTIEL Principe : 100 % de travail - Organisation du travail en présentiel pour réduire les interactions sociales | |
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