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Newsletter du 10/10/2025

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Brèves
Règlement européen 2024 : deux nouveaux services bancaires obligatoires
Depuis le 9 octobre, conformément au règlement européen du 13 mars 2024, tous les prestataires de services de paiement situés dans la zone euro à savoir ...
Baromètre des experts-comptables : au 2e trimestre 2025, les TPE-PME enregistrent la plus forte baisse d'activité depuis la période de Covid
Le baromètre des experts-comptables présente les chiffres d'affaires (CA) déclarés par les TPE-PME sur leurs télédéclarations de TVA, mensuelles ou trimestrielles, ...
Bientôt la disparition du site sirene.fr : bienvenue à "annuaire-entreprises.data.gouv.fr"
En décembre 2025, le site « sirene.fr » fermera définitivement. Pour mémoire, ce site permet d'effectuer des recherches sur les entreprises et d'en connaître ...
DPE : un seuil d'activité fixé pour les diagnostiqueurs depuis le 1er octobre
Un nouvel arrêté, en date du 28 juillet 2025, est entré en vigueur le 1er octobre dernier dans le cadre de la lutte contre les fraudes liées aux diagnostics ...
Bail commercial : le locataire peut suspendre le paiement des loyers sans mise en demeure
En vertu de l'exception d'inexécution, une partie peut refuser d'exécuter son obligation lorsque l'autre partie n'exécute pas la sienne et que cette inexécution ...
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Dossier

Bien choisir son régime d'imposition : voici les clés !
Pour tout porteur de projet, la question de l'imposition de l'entreprise est incontournable. Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ? Régime micro ou régime réel ? Voici les grandes lignes de ce qu'il faut savoir pour prendre les options ...

Salariés

Congés payés : maladie, heures supp, la donne change !
Nouveau big bang du côté des congés payés : les règles changent pour le salarié qui tombe malade pendant ses congés et pour la prise en compte des jours de congés dans le décompte des heures supplémentaires. Explications.
Tabac et salariés : votre entreprise concernée par les nouveautés de l'été
Depuis le 1er juillet 2025, fumer est interdit dans de nombreux espaces publics. Cela s'accompagne de nouveaux modèles de signalisation pour les employeurs. Tour d'horizon des changements et rappel des bonnes pratiques.

Gestion

Nullités en droit des sociétés : une réforme pour plus de sécurité
La réforme des nullités en droit des sociétés entre en vigueur le 1er octobre 2025. Les changements visent à renforcer la sécurité juridique, en limitant les risques de voir la nullité prononcée et en préservant l'intérêt social. Voici les principaux ...