RF Play Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 29 juillet : Travail le 1er Mai dans certains établissements ? La liste des communes classées en ZFRR + est dévoilée, Indices de référence des baux commerciaux et professionnels au 1er trimestre 2025. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, texte adopté par le Sénat en première lecture le 3 juillet 2025
• - Arrêté du 9 juillet 2025, JO du 10, texte 35 et décret n° 2025
• - 628 du 9 juillet 2025, JO du 10
• - Actualité de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) du 26 juin 2025 (https://entreprendre.service
• - public.fr/actualites/A17935)

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 28 juillet : Entrepreneuriat dynamique en France au 2eme trimestre 2025, Annonces de François Bayrou pour enrayer la dette. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Statistiques Infogreffe sur l’entrepreneuriat en France au 2ème trimestre 2025
• - Conférence de presse du Premier ministre du 15 juillet 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 25 juillet : Prise d'acte valant démission et indemnité compensatrice de préavis, Une hausse importante des radiations sur le premier trimestre 2025, Engagement de location. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 25 juin 2025, n° 21
• - 16745 FD
• - Baromètre national des entreprises janvier
• - mars 2025
• - CAA Versailles n° 22VE02770 du 10 juin 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 24 juillet : Loyer insuffisant, APLD rebond et retraite complémentaire, Location de voiture : le paiement en espèces désormais interdit. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CAA Marseille n° 23MA01961 du 30 janvier 2025
• - Circulaire AGIRC
• - ARRCO 2025
• - 10 du 30 juin 2025
• - Loi n° 2025
• - 532 du 13 juin 2025, art 4, V, 1°, JO du 14

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 23 juillet : Possibilité pour les associés et la société d’agir en même temps contre le dirigeant, Propriété industrielle, Projet de loi seniors et dialogue social. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. com. 7 mai 2025, n° 23
• - 15931
• - TA Lyon n° 2307194 du 4 février 2025
• - Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, adopté par le Sénat le 10 juillet 2025

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Dans ce nouvel épisode, Charline PELTIER, rédactrice en chef adjointe/rédaction Vie des affaires répond à vos questions. 1. Quand doit
• - on faire cette déclaration ? 2. Quelles sont les nouvelles sanctions encourues ? 3. Quelles sont les conséquences d’une radiation du RCS ? Pour aller plus loin : Hors
• - Série WEB RF n°2025
• - 2 – « Le mémento de la SAS et de la SASU »
• - § 911 Hors
• - Série WEB RF n°2024
• - 1 – « Le mémento de la SARL et de l'EURL »
• - § 1987

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 22 juillet : Précisions sur le nouveau versement mobilité régional, Travaux déductibles, Approbation des comptes en SARL : la visioconférence bientôt admise ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - BOSS, communiqué du 9 juillet 2025
• - CAA Versailles n° 23VE00542 du 27 mai 2025
• - Projet de loi de simplification de la vie économique, texte n° 144 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin 2025, art. 6 ter

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 21 juillet : Taxe sur les services numériques, Les nouvelles mesures pour lutter contre la fraude aux aides publiques, Les IJSS maladie sont
• - elles versées en cas de séjour à l'étranger ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CE n° 502728 du 17 juin 2025
• - Loi n° 2025
• - 594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques
• - Cass. civ., 2e ch., 5 juin 2025, n° 21
• - 22162 FSB , cass. civ., 2e ch., 5 juin 2025, n° 22
• - 22834 FSBR

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• - Crédit d’impôt recherche
• - Précisions sur les exonérations sociales des apprentis
• - 16 milliards d'identifiants et de mots de passe accessibles en ligne : comment vous protéger ?

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• - Compétences numériques : un élément clé de la digitalisation des TPE/PME
• - Majoration de retard de 10 %
• - L'URSSAF à nouveau en soutien des employeurs suite aux inondations

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• - Exercice du droit de retrait en différé
• - Rescrit fiscal
• - Les bazars ont le vent en poupe en région parisienne

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• - Télédéclaration
• - Baromètre TPE/PME : des dirigeants incertains mais résilients
• - Cotisation AGS fixée à 0,25 % au 1er juillet 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 11 juillet : Maladie pendant les congés payés : la France épinglée, Taux de l'intérêt légal fixés pour le 2e semestre 2025, Plus
• - values professionnelles. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Commission européenne, lettre de mise en demeure du 18 juin 2025
• - Arrêté du 19 juin 2025, JO du 24, texte 13
• - CAA Paris n° 23PA05320 du 28 mars 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 10 juillet : Succession, Projet de réforme des titres
• - restaurant, Pouvoir de contrôle des greffiers renforcé lors des formalités d’immatriculation. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cour de cassation, Chambre commerciale, n°21
• - 16.632 du 28 mai 2025
• - Conférence de presse sur les titres
• - restaurant du 26 juin 2025
• - Loi n°2025
• - 532 du 13 juin 2025, art 4, VI et VII

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 9 juillet : Déclaration des bénéficiaires effectifs : attention à la radiation d’office ! Droit de reprise de l’administration fiscale, Période d'essai rompue pour motif discriminatoire. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Loi n°2025
• - 532 du 13 juin 2025, art 4, V, 9° et suivants
• - Réponse ministérielle Ruelle n°03693, JO Sénat du 5 juin 2025
• - Cass. soc. 25 juin 2025, n° 23
• - 17999 FSB

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 8 juillet : Saisies des rémunérations : procédures en cours au 1er juillet 2025, Sécurité des données, Légère augmentation des ventes de fonds de commerce en 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Site de la chambre nationale des commissaires de justice
• - impots.gouv.fr actualité du 25 juin 2025
• - Etude Altares Vente et cession de fonds de commerce
• - Edition 2025

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 07 juillet : Exonération en ZAFR, Quid de la responsabilité de la banque en cas de « fraude au président », Arrêt de travail : formulaire CERFA sécurisé. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret n° 2025
• - 549 du 16 juin 2025, JO du 18 juin 2025
• - Cass. com. 12 juin 2025 n°24.10168
• - Décret 2025
• - 587 du 28 juin 2025, JO du 29

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• - Licenciement suite au refus d'une sanction
• - Pixels de suivi : la CNIL lance une consultation publique
• - Plus
• - values immobilières

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• - Taxes d’urbanisme
• - Du nouveau pour les salariés engagés dans un projet de PMA ou d'adoption
• - Soldes d’été 2025 : À vos marques !

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 02 juillet : Des « ambassadeurs IA » dans les régions, IFI et démembrement de propriété, Visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - https://www.francenum.gouv.fr/guides
• - et
• - conseils/pilotage
• - de
• - lentreprise/gestion
• - traitement
• - et
• - analyse
• - des
• - donnees/ambassadeurs
• - Réponse ministérielle Masson n° 909, JO Assemblée Nationale du 1er avril 2025
• - www.urssaf.fr, information du 16 juin 2025