Paye

Frais professionnels

Limites d'exonération 2026 des indemnités de petits déplacements dans le BTP et certains secteurs d'activité

Dans le prolongement du maintien des barèmes kilométriques au même niveau que l'année dernière, le réseau des URSSAF diffuse sur son site Internet le barème 2026 des indemnités de petits déplacements des entreprises de travail temporaire, du BTP, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.

Barème spécifique : rappel

Les entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent appliquer, pour des raisons de simplification, un barème particulier fixant les limites d’exonération pour les indemnités de petits déplacements (BOSS, Frais professionnels, § 1930, 01/01/2026). Sont concernées les indemnités de transport et de repas versées aux salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.

Les valeurs 2026 de ce barème ont été récemment actualisées sur le site du réseau des URSSAF (www.urssaf.fr). Elles sont récapitulées dans le tableau reproduit ci-dessous.

Cette année encore, seule la partie « indemnité de repas » est revalorisée.

La partie « indemnité de transport » est maintenue au même niveau qu'en 2025, dans la mesure où cette année, comme les deux années précédentes, il n’y a pas eu de revalorisation des barèmes kilométriques et deux-roues (voir notre actu du 10/04/2026, « Frais professionnels : les barèmes kilométriques restent inchangés pour le paramétrage de paye 2026 »).

Indemnité de transport

L’indemnité de transport tient compte des distances parcourues aller et retour, multipliées par 50 % de la valeur du barème kilométrique fiscal prévue pour un véhicule de 4 CV fiscaux effectuant moins de 5 000 km dans l’année, soit un montant de 0,30 €/km en 2026 (montant identique à celui de 2025) (BOSS, Frais professionnels, § 1940, 01/01/2026).

Ces valeurs sont majorées de 20 % en cas d'utilisation d'un véhicule électrique (BOSS, Frais professionnels, § 1940, 01/01/2026).

La distance parcourue est appréciée (BOSS, Frais professionnels, § 1950, 01/01/2026) :

Indemnité de repas

À l’indemnité journalière de transport s’ajoute l’indemnité de repas, dont le montant diffère selon que le salarié se trouve ou non dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant (BOSS, Frais professionnels, § 1960, 01/01/2026).

En cas de DFS

En principe, ces indemnités ne sont exonérées de cotisations au titre des frais professionnels que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas l’éventuelle déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) propre à certains secteurs d’activité. Dans le cas contraire, il convient alors de réintégrer les indemnités de petits déplacements dans l’assiette des cotisations (BOSS, Frais professionnels, § 1970, 01/01/2026 ; voir Dictionnaire Paye, « Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels »).

Toutefois, dans les secteurs d’activité qui sont en sortie progressive de DFS négociée, au rang desquels on trouve les métiers de la construction, les remboursements de frais professionnels peuvent faire l’objet d’un cumul avec la DFS (BOSS, Frais professionnels, §§ 2310 et 2320, 01/01/2026).

En clair, pour ces métiers, cela signifie qu’il n’y a pas à réintégrer les frais professionnels dans l’assiette des cotisations et des charges ayant la même assiette lorsque l’employeur applique une DFS.

À cet égard, rappelons que le taux de la DFS des ouvriers du bâtiment, initialement de 10 %, est fixé à 7 % pour 2026. Il continuera à diminuer progressivement les années suivantes, jusqu'à la suppression définitive de la DFS au 1^er janvier 2032 (BOSS, Frais professionnels, § 2300, 01/01/2026).