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Newsletter du 20/12/2024

Flashs
Brèves
En paye, plusieurs règles transitoires ou exceptionnelles sont censées prendre fin au 31 décembre 2024
Pour rappel, les pouvoirs publics ont mis en place une des pourboires volontaires, sous certaines conditions, à l'occasion de la loi de finances pour 2022 ...
Le SMIC devrait rester inchangé au 1er janvier 2025, sauf coup de pouce du gouvernement
Les paramètres permettant de calculer la revalorisation automatique du SMIC au 1er janvier sont désormais disponibles. Le 13 décembre 2024, l'Insee a dévoilé ...
Titres-restaurant : le montant maximum de la part patronale exonérée pour 2025 devrait être de 7,26 €
La participation patronale au financement des titres-restaurant est lorsque son montant (c. séc. soc. art. L. 136-1-1, II, 4° a ; c. trav. art. L. 3262-6) ...
L'indice des loyers commerciaux pour le 3e trimestre 2024 est paru : il est en hausse de 3,03 % sur un an
L'ICC ou l'ILC pour un local commercial ou l'ILAT pour des bureaux peuvent être choisis dans le bail. Exemple de calcul avec l'ICC : (loyer en cours × 2 ...
Guichet unique : fermer un établissement non immatriculé au RCS, c'est enfin possible !
Depuis la création du Guichet unique, quelques difficultés pratiques ont émergé. Parmi elles figure l'impossibilité pour certains établissements de fermer. ...
Questions
Articles

Impôts

Factures : attention aux mentions obligatoires, sous peine d'amende !
La multiplication des erreurs sur les factures peut coûter cher. Restez attentif à la liste de toutes les mentions obligatoires.
Gérant de fait de SARL : le fisc refuse la déduction d'une rémunération
La rémunération versée à un associé minoritaire de SARL qui n'est ni gérant de droit, ni lié par un contrat de travail, ne peut être déduite du résultat fiscal.

Patrimoine

Fin d'activité : le domicile de l'entrepreneur peut-il être saisi ?
La résidence principale des entrepreneurs individuels est à l'abri des créanciers professionnels, même après qu'ils ont cessé leur activité !

Salariés

Dire « non » au salarié qui demande une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle, c'est d'abord un consensus. Rien ne vous oblige donc à signer cette rupture lorsque c'est votre salarié qui la demande. Mais la pratique est plus délicate...
4 idées reçues sur la « pause déjeuner » de vos salariés
Moment clé de la journée de vos salariés, la pause déjeuner souffre de certaines idées reçues... Saurez-vous les déjouer ?

Clients/fournisseurs

Développez le numérique avec l'aide du réseau des « Digiteurs »
D'après le Baromètre France Num 2024 sur la transformation numérique, les TPE/PME sont favorables au digital. Pour se faire accompagner, elles peuvent se tourner vers les « Digiteurs », une plateforme numérique de la Chambre de commerce.