Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
27/02/2019
Un certificat médical établi sans examen préalable du salarié, fût-il de prolongation, fait obstacle au versement des IJSS accident du travail
06/02/2019
Quand un usage justifie le remboursement en exonération de cotisations d'indemnités de restaurant à des salariés en déplacement professionnel
05/02/2019
Un arrêté fusionne huit nouvelles conventions collectives et élargit le champ conventionnel d'une convention collective
04/02/2019
Impossible d'invoquer la perturbation de l'entreprise engendrée par l'absence prolongée du salarié lorsque celle-ci-résulte de faits de harcèlement moral
23/01/2019
Pensions de retraite : circulaire de la CNAV sur la correction des effets de seuil et le nouveau taux intermédiaire de CSG
09/01/2019
Structures privées d'aide à domicile : les règles de calcul de la nouvelle exonération dégressive de cotisations sont fixées
03/12/2018
Se voir retirer un titre d'accès à une zone sécurisée peut justifier un licenciement de plein droit sans obligation préalable de reclassement
24/10/2018
Plafond d'exonération de la part patronale au financement des titres-restaurant pour 2019
12/09/2018
Emploi de travailleurs étrangers : les mesures de la loi « Asile et immigration » intéressant les entreprises
28/03/2018
La lettre d'observations envoyée à l'issue d'un contrôle URSSAF n'a pas à mentionner le point de départ du délai de 30 jours dont dispose l'employeur pour y répondre
21/03/2018
L'URSSAF peut reporter la date de début d'un contrôle en informant l'employeur ou le travailleur indépendant par tout moyen
14/03/2018
Salaires : quel sera l'impact du prélèvement à la source sur les saisies à tiers détenteur en cours en 2019 ?
31/01/2018
DSN : prise en compte par l'AGIRC et l'ARRCO de la tolérance « sécurité sociale » pour le calcul du plafond « ancienne version »
24/01/2018
Retraite progressive ouverte aux salariés multi-employeurs : les précisions de la CNAV
08/01/2018
Conférence « Mobilité internationale »
05/12/2017
Les salariés multi employeurs peuvent accéder à la retraite progressive
13/11/2017
À quelles conditions faut-il indemniser le salarié qui utilise son domicile pour son travail ?
18/10/2017
Retraite complémentaire AGIRC : les cotisations minimales GMP pour 2018
11/10/2017
L'indemnité versée à un salarié réintégré à la suite de l'annulation d'un PSE au titre de la période d'éviction est soumise à cotisations.
04/10/2017
Pour calculer la limite d'exonération de l'indemnité de rupture conventionnelle, l'employeur doit retenir la rémunération effective, et ne pas reconstituer le salaire théorique
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