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Newsletter du 20/10/2026

Flashs
Brèves
L'indemnité carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » est reconduite et élargie
L'indemnité carburant de 100 € reconduite jusqu'à la fin 2026Renouvellement de l'aide pour les mois d'octobre à décembre 2026Pour rappel, l'aide carburant ...
Les artisans bénéficient d'une nouvelle aide pour passer leurs équipements à l'électrique
- Le dispositif Decarb Flash Artisan vise à accompagner les artisans désireux de procéder à l'électrification de leurs équipements. Le but est à la fois ...
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) par signalement DSN de nouveau reportée
Vers une DPAE via un signalement DSN : rappelsL'employeur doit procéder à la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) au plus tôt 8 jours avant la date ...
Reprendre le même concept commercial qu'un concurrent n'est pas nécessairement du parasitisme
La victime de parasitisme doit démontrer plusieurs élémentsLe parasitisme économique est une forme de déloyauté. Elle consiste pour une entreprise à se ...
Méthode de reconstitution du chiffre d'affaires excessivement sommaire retoquée par le juge
À la suite d'une vérification de comptabilité d'une société exerçant une activité de plomberie et de travaux d'installation d'eau et de gaz, l'administration ...
L'associé qui se retire d'une SCI ensuite dissoute peut-il être remboursé ?
Le retrayant a droit au remboursement de ses partsDans une société civile, le retrait d'un associé peut être volontaire. En effet, les associés sont autorisés ...
Ne pas notifier à la SARL une cession de parts peut coûter cher
Lorsqu'une cession de parts de SARL à un tiers est envisagée, une procédure d'agrément doit être respectée afin que les associés autorisent, ou non, l'entrée ...
Questions
Articles

Gestion

S'assurer contre les pertes d'exploitation
Les incendies de cet été ont entraîné une baisse d'activité pour de nombreuses entreprises. L'assurance dite « pertes d'exploitation » permet de pallier en tout ou partie le manque à gagner résultant de tels événements.

Impôts

Contrôle fiscal : les originaux envoyés spontanément doivent revenir !
Lors d'un contrôle fiscal, l'entreprise peut avoir à transmettre au vérificateur des documents comptables originaux qui, pour le bon déroulé de la procédure, doivent lui être restitués dans leur intégralité avant la fin des opérations de vérification. ...

Salariés

Temps partiel : comment le faire travailler plus ?
Augmenter temporairement la durée de travail d'un salarié à temps partiel, c'est possible : soit par la réalisation d'heures complémentaires, soit par la conclusion d'un avenant de complément d'heures.

Clients/fournisseurs

Entrepreneurs, cap sur la facturation électronique !
Depuis le 1er septembre 2026, la facturation électronique s'est invitée dans le quotidien des TPE qui doivent être capables de « recevoir » des factures dématérialisées. Comment ce premier passage s'est-il opéré ? Quelles difficultés ont pu se ...